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> Asbl location de locaux communaux

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homme Piet1902


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Membre depuis : 16/12/2009
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Posté : 16/12/2009 20h14

Bonsoir,

J'aimerais créer une asbl dans le seul but de contourner un réglement communal qui interdit désormais la location de différents locaux communaux aux personnes privées.

Le but de cette asbl serait uniquement de permettre d'organiser des évènements pour des personnes privées dans ces locaux communaux, est-ce contraire à la loi?

Merci d'avance.


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