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changement de contrat , quels sont mes droits?
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Clonike
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Licencié(e) en psychologie 27 ans
Membre depuis : 24/03/2008
Messages : 100 Voir ses messages
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Posté : 10/03/2010 20h52
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Bonsoir tout le monde,
je suis actuellement en CDI de remplacement (temps plein) depuis mai 2009, toutefois, la personne que je remplace reprendra fonction fin mars. Mais, elle ne reprendra pas a temps plein mais mi-temps.
quels sont mes droits?
quel contrat puis-je signer?
vais-je passer en CDD? (car la direction souhaite que je poursuive le travail jusqu'à la fin du mois de juin).
est-ce que cela jouera pour mon chômage?
merci de me renseigner 
Clo.
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Philippe S
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Licencié(e) en psychologie 56 ans
Membre depuis : 13/12/2007
Messages : 233 Voir ses messages
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Posté : 10/03/2010 21h54
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La direction souhaite la prolongation sous forme d'un autre contrat, mais à mi-temps si je comprends bien ?
Le contrat de remplacement prend fin au retour de la personne remplacée. C'est incontournable (sauf si ça a duré 2 ans)...
La suite donc est ouverte à tout contrat... CDI de remplacement pour le nouveau mi-temps (faire les démarches pour un éventuel complément chomage), CDD si on est sûr de la durée, etc... On peut même imaginer un avenant qui précise la nouvelle situation...
Il faudrait savoir ce que la direction propose...
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Clonike
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Licencié(e) en psychologie 27 ans
Membre depuis : 24/03/2008
Messages : 100 Voir ses messages
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Posté : 10/03/2010 21h58
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Bonsoir Philippe,
Mais en fait, ce serait pour me garder moi, en temps plein (comme actuellement en fait) sauf que la personne que je remplace reviendrait elle travailler a mi temps.
dans ce cas, je pense qu'ils vont me proposer un CDD jusqu'à fin juin ...
oui c'est vrai qu'il vaut mieux que je sois sure de ce que propose la direction.
mais c'était pour ne pas signer un contrat et risquer de perdre mes "droits" ...
merci 
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Vincent S.
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Membre depuis : 21/02/2006
Messages : 407 Voir ses messages
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Posté : 12/03/2010 09h16
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petite question supplémentaire :
quand vous dites "CDi remplacement", cela veut-il dire que sur votre contrat actuel le nom de la personne remplacée est indiqué ?
SI oui, comme le dit Philippe, votre contrat prendra fin dès la veille du retour de cette personne, et la porte est donc ouverte à tout nouveau contrat.
Si non, vous êtes dans le cas d'un CDi normal avec préavis à prester, en cas de rupture.
il arrive à des employeurs de parler de contrat de remplacement, sans pour autant veiller à ce que , juridiquement parlant, ils utilisent le modèle de contrat ad hoc.
pour vos droits au chômage, il faudrait que vous indiquiez ici les périodes de travail qui précèdent votre contrat actuel.
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Clonike
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Licencié(e) en psychologie 27 ans
Membre depuis : 24/03/2008
Messages : 100 Voir ses messages
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Posté : 14/03/2010 12h30
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Merci Vincent S pour votre réponse,
Effectivement je suis sous CDI de remplacement et le nom de la personne que je remplace est effectivement mentionné!
AVANT mon contrat actuel, j'ai travaillé en tant qu'intérimaire pendant 2 semaines (mi décembre jusque fin décembre 2008)
puis, j'ai travaillé sous contrat CDI de remplacement du 16 février au 30 avril 2009 (en mi temps)
puis j'ai signé mon contrat actuel du 04 mai 2009 à aujourd'hui (la personne que je remplace revient fin mars donc, d'ici peu).
voilà pour les informations...
si cela peut vous aider?
merci.
Clo.
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Vincent S.
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Membre depuis : 21/02/2006
Messages : 407 Voir ses messages
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Posté : 15/03/2010 09h52
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C'est simple,
si vous voulez savoir si, un jour, le cas échéant, vous êtes dans les conditions pour être admis au bénéfice des allocations chômage, vous devez prouvez un certain nombre de jours de travail sur une période donnée.
Si vous avez moins de 36 ans, il vous faut 312 jours sur 18 mois. Equivalent à 1 an de travail à temps plein. A vous de voir si vos prestations suffiront.
Et quand vous dites "ne pas signer un contrat et perdre vos droits", vous devriez vous rassurer car l'onem ne pénalise que lorsque VOUS êtes responsable de la PERTE de votre emploi(démission, faute grave). la fin de ce contrat de remplacement ne dépend pas de vous, mais du retour de la personne remplacée.
Et le fait de ne pas signer le contrat suivant qui vous serait proposé, n'est pas considéré comme un abandon volontaire, puisque le contrat n'existe pas encore !
Cependant, une des obligations d'un allocataire du chômage est d'être disposé à accepter un emploi convenable. Mais, premièrement, vous n'êtes pas allocataire immédiatement après la fin d'un contrat, et , deuxièmement, comment l'onem pourra être au courant de votre éventuel refus ?
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Clonike
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Licencié(e) en psychologie 27 ans
Membre depuis : 24/03/2008
Messages : 100 Voir ses messages
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Posté : 15/03/2010 17h39
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bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse! 
cela me rassure.
donc que je signe pour un contrat CDD (jusqu'a la fin du mois de juin), ne changera rien à ma situation (après juin) 
merci beaucoup
Vincent d'avoir pris tout ce temps pour m'expliquer plus clairement les choses.
Bonne fin de journée.
Clo.
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