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Droit au chomage
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Lenfer79
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Caen 32 ans
Membre depuis : 14/12/2010
Messages : 1 Voir ses messages
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Posté : 14/12/2010 10h39
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Bonjour,
J'ai travaillé du 12/02/2009 jusqu'au 05/02/2010 en intérim à temps plein comme assistante environnement pour la même entreprise, j'ai eu droit à l'ARE de mars 2010 jusqu'à aout 2010 consécutive à la fin de mon contrat de travail du 7 Août 2009.(la fermeture annuelle de l'entreprise était du 7 aout 2009 jusqu'à 24 aout 2009) donc pour eux j'ai travaillé jusqu'à 07/08/2009 ,je n'arrive pas à comprendre pourquoi ils ne veulent pas prendre en compte la période travaillé du 24/08/2009 jusqu'au 05/02/2009 (d'après l'itinéraire professionnel du site pôle emploi :contrat Du 30/11/2009 au 05/02/2010 soit 68 jours et contrat Du 30/11/2009 au 05/02/2010 soit 68 jours le total est de 168 j).
je suis sans ressources depuis septembre 2010 et je n'ai pas arrêté de les appeler,personne ne m'explique au téléphone et vu le manque de collaboration des conseillers de pôle emploi j'ai envoyé une lettre de réclamation au directeur régional mais rien nada ...aucune réponse ,il y a une semaine ils m ont envoyé un dossier de demande d'allocation et dossier ASS à remplir et renvoyer ,hier une conseillère pôle emploi m appelle pour m informer que je n'ai plus le droit à l'ARE ET QU'IL FAUT TRAVAILLER UNE SEMAINE POUR POUVOIR ÉTUDIER MON DROIT!!!!!et le même jour je reçois un autre dossier d'ASS à remplir et il demande l'impôt 2009!!!!
je ne comprends plus rien ,est ce que c'est le période que je n'ai pas travaillé ( du 07/08/2009 au 24/08/2009 soit 12j) qui est l'origine du problème? pourquoi ils ne veulent pas m'indemniser les 168 j que j'ai travaillé du 24/08/2009 jusqu'au 05/02/2010?est ce que j'envoie une lettre au médiateur? je déprime et je ne sais pas quoi faire je suis enceinte en 7 éme mois ,endettée jusqu'au cou et maintenant hébergée chez mon frère car je n'ai plus les moyens pour payer mon loyer et mon copain est à l'étranger et il n'a pas les moyens,j'ai cru que j 'aurai l4ARE pendant une année cad jusqu'à mon accouchement mais bon mes comptes ne sont pas bons,je n'ai même pas eu les moyens pour faire l'échographie morphologique ,je n'ai même pas trouvé un poste de caissière (on est sur qualifié avec un bac + 5 !!!) aidez moi svp à trouver une réponse.
Merci
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Morgoth
![[pas en ligne]](images/offline.gif)
Gradué(e) 41 ans
Membre depuis : 08/06/2006
Messages : 79 Voir ses messages
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Posté : 16/12/2010 05h49
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Heu, vous parlez de bac+5.
C'est un forum belge ici. La législation n'étant pas la même qu'en FRance, je doute que vous y trouviez une réponse.
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Superlili
![[pas en ligne]](images/offline.gif)
Bruxelles
Membre depuis : 27/02/2011
Messages : 71 Voir ses messages
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Posté : 27/02/2011 10h06
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Les titres services sont ENFIN remboursés aux chômeurs, mutuelliste, minimexé (je ne sais pas ?)
Je voulais signaler à toutes les chômeuses qu’elles ont maintenant elles aussi le droit d’avoir une femme d’ouvrage titres services !
Il faudra encore avancer l’argent (mais peut être que le cpas pourrait avancer la partie remboursable ?).
Cela veux aussi dire qu’une femme d’ouvrage titres services qui travaille même à mi-temps peut elle aussi faire appel à une aide ménagère, juste retour des choses.
Petite finesse , pour les mamans célibataires qui ont des enfants majeurs , chaque enfant à le droit de déduire en demandant simplement une déclaration d’impôts au bureau des contribution dont elles dépendent…
Voici la législation :
Crédit d'impôt remboursable pour les titres-services
01/12/2010
Si vous avez des revenus trop peu élevés pour bénéficier de la réduction d'impôt pour titres-services, vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable. Ainsi, les personnes ayant un faible revenu imposable peuvent également bénéficier des avantages fiscaux des titres-services. Le fisc explique les modalités de ce crédit d'impôt. Vous pouvez diminuer l'impôt dont vous êtes redevable de la réduction d'impôt pour titres-services. Toutefois, si vous avez un faible revenu ou un revenu de remplacement, vous ne pouviez pas bénéficier de la réduction d'impôt parce que vous ne payiez pas d'impôts ou un montant d'impôts insuffisant. C'est la raison pour laquelle le fisc a prévu la possibilité de convertir (en partie) la réduction d'impôt en un crédit d'impôt remboursable. Il s'agit d'une déduction qui est également attribuée lorsque vous n'êtes redevable d'aucun impôt.
Dans ce cas, vous vous voyez rembourser le crédit.
Qui peut demander le crédit d'impôt?
Tout qui est soumis à l'impôt sur les revenus en Belgique entre en principe en ligne de compte pour demander le crédit. Il s'agit des habitants du Royaume (soumis à l'impôt des personnes physiques) et des non-habitants du Royaume (soumis à l'impôt des non-résidents).Le fisc a toutefois prévu deux exceptions. La réduction d'impôt pour titres-services ne peut être convertie en un crédit d'impôt remboursable pour les personnes suivantes:• Les contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 23.900 euros (montant après indexation pour l'exercice d'imposition 2010 - revenus de 2009).• Certains fonctionnaires de l'Union Européenne et d'autres personnes qui bénéficient de revenus spécifiques.
À combien s'élève le crédit d'impôt ?
Si le total des dépenses pour titres-services a entraîné une réelle diminution de l'impôt, aucun crédit d'impôt ne peut être accordé. Si vous n'avez pu porter en déduction le montant total des titres-services, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour la différence. Il se peut donc que vous bénéficiiez en partie d'une réduction d'impôt et en partie (la partie que vous n'avez pas pu porter en déduction) d'un crédit d'impôt pour vos dépenses totales en titres services sur une année. Si vous n'avez rien pu porter en déduction parce que votre base imposable est trop faible, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour un montant correspondant à 30 % des dépenses en titres-services à prendre en considération.
Comment le crédit est-il imputé?
Vous pouvez demander le crédit d'impôt lorsque vous introduisez votre déclaration d'impôt. Le crédit d'impôt pour titres-services est ajouté aux autres éléments imputables et remboursables (code .380 et .381). Le montant total est imputé sur l'impôt des personnes physiques qui reste encore dû. Le surplus éventuel vous est remboursé pour autant qu'il atteigne minimum 2,5 euros.
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Romance35
![[pas en ligne]](images/offline.gif)
Thy-le-chateau 36 ans
Membre depuis : 14/03/2011
Messages : 1 Voir ses messages
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Posté : 14/03/2011 12h02
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Bonjour,
Je suis a la recherche d'un emplois depuis un moment déjà.
Le soucis ses que je n'ai pas le plan activa ou winwin et les employeurs demande sa a chaque fois on ma parler d'un plan P.F.I est ce que j'aurait droit au plan de réincèrtions sociale a 35ans merci de votre réponce;-)
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Aaliyah2001
![[pas en ligne]](images/offline.gif)
Gradué(e) Charleroi
Membre depuis : 18/05/2011
Messages : 5 Voir ses messages
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Posté : 18/05/2011 00h32
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bonjour .. 
je viens de "tomber" sur ce topic.
je travaille dans le service chômage d'un syndicat en Belgique.
romance .. qu'appelez vous " droit de ré-insertion sociale"?
il existe des conditions pour avoir droit au plan Win-Win ou l'activa.
pour le plan PFi, c'est un contrat de formation professionnelle entre le FOREM, un employeur et vous.
à la fin de cette formation: l'employeur doit engager le demandeur d'emploi.
et par rapport à la conversation d'avant.
oui, il est possible d'exporter son droit en France.
le demandeur d'emploi doit s'inscrire dans l'équivalent de notre FOREM dans les 7 jours de son départ. Il/elle devrai signaler son départ au FOREM et à sa mutuelle, à l'ONEM.
il/elle percevra le même montant qu'en Belgique dans la monnaie locale (l'euro) pendant une période de 3 mois maximum ( période pendant laquelle il/elle devra se soumettre aux exigences de leur " forem" et "onem").
Pendant 3 mois, vous pouvez rechercher un emploi en France et percevoir les allocations en France.
Si ce délai est dépassé: perte du droit au chômage en Belgique.
pour le retrouver: inscription au FOREM et fournir des preuves de travail ( selon les conditions d'admissibilités en vigueur)
es titres services sont ENFIN remboursés aux chômeurs, mutuelliste, minimexé (je ne sais pas ?)
Je voulais signaler à toutes les chômeuses qu’elles ont maintenant elles aussi le droit d’avoir une femme d’ouvrage titres services !
==> je n'ai jamais entendu parler ce celà !!
j'aimerais bien qu'on me mette le texte de l'onem concernant ceci.
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