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droit au cpas!!!!
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widad
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Membre depuis : 08/11/2006
Messages : 3 Voir ses messages
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Posté : 08/11/2006 14h54
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Bonjour
J'aimerais savoir si une personne pas encore régularisée peut-elle toucher le cpas?
tout en sachant que cette même personne à déja reçu 4 ordres d'expulsion du territoire!
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Vincent S.
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Membre depuis : 21/02/2006
Messages : 407 Voir ses messages
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Posté : 08/11/2006 17h43
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Bonjour,
si je ne me trompe : l'aide du CPAS se limite, dans ce cas, à l'aide médicale urgente, les soins médicaux normaux et aide médicaments.
le revenu d'intégration n'est pas accordé à une personne qui n'est pas régulièrement inscrite au registre des étrangers.
Logique car ce serait contradictoire d'accorder le revenu d'intégration à une personne à qui on demande de quitter le territoire.
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stefdead
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Accoucheur(se) Umbriel 83 ans
Membre depuis : 10/04/2006
Messages : 233 Voir ses messages
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Posté : 08/11/2006 23h40
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Vincent S. : le revenu d'intégration n'est pas accordé à une personne qui n'est pas régulièrement inscrite au registre des étrangers.
sauf si la personne est demandeuse d'asile et a été recevable soit auprès de l'Office des Etrangers, soit auprès du CGRA et a introduit une demande d'autorisation de séjour sur base de l'art 9.3° de la loi du 15.12.1980 avant que la demande d'asile soit jugée irrecevable par le CGRA ou la CPRR.
Cette personne n'est pas inscrite au Registre des etrangers mais est en possession d'une Attestation d'Immatriculation.
alone in the dark
www.criminolo-J.forumpro.fr
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widad
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belgique
Membre depuis : 08/11/2006
Messages : 3 Voir ses messages
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Posté : 09/11/2006 11h27
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C'est ce qui me semblais aussi mais je peux vous confirmer le contraire!car cette personne dont je vous parle perçoit l'aide du cpas d'un montant de 842euro /mois +le paiement de son loyer d'après une feuille remis au tribunal!!!! Mais comment prouver que ce bout de papier peut-être un faux!!!
Car la justice ne s'est même pas préoccupée de voir si c'etait vrai! Ce qui m'a fait réflèchir ,c'est qu'en bas de cette feuille il y est écrit:
"papier remis à des fins administratives et le cpas décline toutes responsabilité ....."
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Mariaangelina
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Hainaut
Membre depuis : 09/08/2006
Messages : 4 Voir ses messages
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Posté : 20/12/2006 11h52
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Il arrive effectivement , je ne sais par quelle magie, que certains demandeurs d'asile déboutés soient toujours en possession de leur attestation d'immatriculation...
Donc, carte orange= aide sociale
Je pense que c'est à l'assistant(e) social(e) à se rendre compte de l'éventuelle absurdité dans la situation.
Généralement , le travailleur social suit les mêmes dossiers plusieurs années et connaît la procédure d'asile de chacun d'eux...
IL est évident que certains tenteront , par tous les moyens, de garder une aide...
C'est au travaillleur social de décanter tout cela...
J'ai eu moi même le cas d'une famille de trois personnes qui résidait à la même adresse et percevait un taux isolé dans 3 cpas différents...
ET oui cela existe...
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didi86
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bruxelles
Membre depuis : 02/01/2007
Messages : 5 Voir ses messages
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Posté : 02/01/2007 12h20
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Bonjour
J'ai fait une demande d'aide au cpas de ma commune car seul mon compagnon travaille moi je n'ai pas droit au chômage car je n'ai pas assez de jours de travail à mon actif.Avec un sul salaire par mois on ne sent sort pas en plus de cela je vais accoucher d'ici 2 semaines.Voici leur réponse:_ mon compagnon gagne de trop pour que le cpas puisse nous aidre
_ Par contre si je le quitte il me donne de quoi payé une garantie locative mais pas le revenu d'integration social ce qui est vraiment abérent.
En plus de cela ils m'ont fait signés un papier comme quoi il m'accordait le revenu d'intégration social
Maintenant on se retrouve sans rien après que l on ai payé les factures et le loyer.Je ne sais pas payés ni les soins de santés, ni la nourriture, ni l'electricité, le gaz donc le chauffage.
Mon enfant va naitre bientot et on est sans rien
Qui pourrait nous aider?
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65deles
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Nazareth
Membre depuis : 04/12/2006
Messages : 93 Voir ses messages
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Posté : 02/01/2007 17h32
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Bonjour didi86,
Il existe suffisamment de services sociaux à Bruxelles pour vous conseiller à ce sujet. Voyez notamment un Centre d'Action Sociale Globale, dont on trouve les adresses ici dans le guide social.
Un assistant social pourra vous recevoir et en discuter avec vous.
Cependant, c'est vrai que si votre ami dépasse ± 745 €/mois vous ne pourrez pas avoir droit au RIS du CPAS. ¨
Il est peu probable aussi qu'ils interviennent en aide sociale et/ou médicale, mais il faut le risquer.
Puisque vous allez accoucher vous avez quand même droit à la prime de naissance. L'avez-vous déjà demandée ?
Je ne suis pas un sycophante : d'autres s'en chargent !
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Waddle
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Membre depuis : 11/07/2011
Messages : 1 Voir ses messages
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Posté : 11/07/2011 23h53
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bjr j suis demandeur d'asile et j pocede une attestation d'immatriculation autrement dit "carte orange". je me suis rendu a la CPAS de la commune ou j reside, laeken pour ne pas le citer et de la on me repond que j pas droit a l'assistance car la loi de 1000 bruxelles specifie que tout demandeur d'asile n'a pas droit a l'aide du CPAS et laeken dependant de 1000 bruxelles, le reglement s'applique automatiquement. la j suis un peu bouleverser car je connais des demandeurs d'asile qui habitent des communes telle que: molenbeek,schaerbeek,anderlecht... qui sont aider par la CPAS de leurs communes distinctives mais pourquoi pas moi? alors que je crois savoir que la loi dit que tout citoyens a droit a un revenu d'integration social et parmi les condition pour beneficier de l'assistance au pres de CPAS, il y a le fait d'etre inscrit au registre de la population et habiter regulierement le pays ce qui est mon cas. en tout cas. je ne sais pas comprendre dans une meme province qu'il ait distinction entre commune pour ce qui est de l'applicabilité de la loi. je serais reconnaissant d'avoir des eclairecissements a ce sujet.
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Rmarie
![[pas en ligne]](images/offline.gif)
Responsable scientifique 50 ans
Membre depuis : 06/10/2011
Messages : 3 Voir ses messages
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Posté : 06/10/2011 22h33
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Waddle : bjr j suis demandeur d'asile et j pocede une attestation d'immatriculation autrement dit "carte orange". je me suis rendu a la CPAS de la commune ou j reside, laeken pour ne pas le citer et de la on me repond que j pas droit a l'assistance car la loi de 1000 bruxelles specifie que tout demandeur d'asile n'a pas droit a l'aide du CPAS et laeken dependant de 1000 bruxelles, le reglement s'applique automatiquement. la j suis un peu bouleverser car je connais des demandeurs d'asile qui habitent des communes telle que: molenbeek,schaerbeek,anderlecht... qui sont aider par la CPAS de leurs communes distinctives mais pourquoi pas moi? alors que je crois savoir que la loi dit que tout citoyens a droit a un revenu d'integration social et parmi les condition pour beneficier de l'assistance au pres de CPAS, il y a le fait d'etre inscrit au registre de la population et habiter regulierement le pays ce qui est mon cas. en tout cas. je ne sais pas comprendre dans une meme province qu'il ait distinction entre commune pour ce qui est de l'applicabilité de la loi. je serais reconnaissant d'avoir des eclairecissements a ce sujet.
Comment un demandeur d'asile peut il être inscrit au registre de la population ? Si c'est le cas, vous n'êtes plus demandeur d'asile ou alors, l'administration communale a fait une bévue...
D'un autre côté, Trouvez-vous normal, de venir dans notre pays uniquement pour profiter du revenu d'intégration destiné aux personnes qui ont malheureusement perdu leur situation? Ceci est une question, je ne vous juge absolument pas...
Si vous venez en Belgique, Monsieur, bienvenue mais alors, trouvez un job...
Si un assistant social trouve mon commentaire et question assez pertinents , dites vous que si tous les gens de l'extérieur viennent dans notre pays pour profiter du système CPAS parce qu'ils n'ont pas de job ou droit au chômage, où va t'on ? Ceci n'est pas une vision raciste, je précise, mais il est déjà difficile d'aider tous les belges, alors pourquoi la Belgique accepte t'elle encore des demandeurs d'asile ?
Mr Paul Ytic est un citoyen belge très riche: Il cultive des impôts et des taxes royales et affiche son ideal de citoyen libre de moeurs avec Mr Charles Atan, président du grand théatre des guignols où tu peux voir la basse-cour se quereller entre les lions et les corbeaux. RMarie
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Bob Le Bricoleur
![[pas en ligne]](images/offline.gif)
Assistant(e) social(e)
Membre depuis : 01/08/2008
Messages : 260 Voir ses messages
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Posté : 07/10/2011 10h37
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Waddle,
Voici ce qui est indiqué sur le site de l'ADDE :
"N’ont donc pas droit au R.I.S.:
- Les étrangers inscrits au registre des étrangers (CIRE – séjour à durée limitée ou illimitée);
- Les étrangers inscrits au registre d’attente (candidats réfugiés sous Attestation d’immatriculation);
- Les étrangers en séjour illégal.
Ils pourront cependant, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide sociale.
A+
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