Financement de l'accueil des personnes handicapées françaises en établissement belge

Bonjour,

Avocat français ayant une activité prédominante en droit des institutions sociales et médico-sociales, je suis saisi par une cliente française résidant dans le Nord de la France dont l'enfant est pris en charge dans un établissement pour personnes handicapées adultes situé en Wallonie.

Ne connaissant pas le tissu associatif belge, je cherche à entrer en relation :

- avec une ou plusieurs ASBL regroupant de tels établissements qui, selon mes informations, risquent de rencontrer - si ce n'est déjà le cas - des difficultés financières à la suite des restrictions décidées par les autorités françaises ;

- ou avec des établissements belges concernés par ce problème ;

afin de m'informer de l'état de la problématique juridique rencontrée, notamment dans ses aspects conventionnels avec la sécurité sociale et les Conseils généraux français.

Avec mes remerciements,


Olivier POINSOT
Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Pouvez-vous me communiquer votre adresse mail (éventuellement par message privé du forum)?

Je connais assez bien d'institutions qui accueillent des résidents français en plus de résidents belges. Je ne connais pas bien celles qui n 'accueillent que des français...

Je peux leur transmettre votre demande (ou si vous pouvez déjà les préciser, c'est encore mieux...)

Bonsoir,

Voici mon adresse :

o.poinsot@scpgrandjean.com

Merci de votre aimable réponse,

Olivier POINSOT
Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Bonjour,
L'aînée de mon épouse est adulte handicapé mental(40 ans), la MDPH du Pas de Calais a toujours refusé de prendre en charge son séjour en Belgique, renvoyant à une liste d'attente en France. Dix ans d'attente... La mère supporte donc 100% des frais d'hébergement. Que faire pour contrer la décision de la MDPH? Remerciements.