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Outplacement!!! et contrat PTP!!
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SN
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Comptable Pont à celles 35 ans
Membre depuis : 03/09/2006
Messages : 3 Voir ses messages
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Posté : 27/05/2008 10h16
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Quelqu'un est il déjà confronté à un fin de contrat PTP et l'obligation de mettre le service d'outplacement à son travailleur???
La loi sur l'outplacement se contredit au niveau du contrat PTP. On a oublié de préciser des dérogations de ce point de vu là
OUTPLACEMENT : L'outplacement est une série de services offerts à l'employé afin de l'aider dans sa recherche d'un nouveau travail. Les employés répondant aux conditions cumulatives mentionnées ci-dessous ont droit à l'outplacement:
les personnes liées par un contrat de travail (durée indéterminée/durée déterminée/travail clairement défini)
les personnes soumises aux conventions de la loi CCT (ce qui revient à un emploi dans le secteur privé)
les personnes licenciées par l'employeur pour des raisons autres que l'urgence
les personnes âgées de 45 ans au moins au moment de licenciement (c'est-à-dire au moment de la signification du renvoi)
les personnes ayant au moins une année ininterrompue d'ancienneté au moment du licenciement
les personnes ne pouvant revendiquer une pension de repos.
Les prépensionnés ont également droit à l'outplacement pour autant qu'ils doivent rester disponibles sur le marché du travail.
Et il se trouve que dans un contrat PTP la durée est de 2 ans c'est à dire un an d'ancienneté, pas de licenciement parce que c'est fin de contrat.
Existe-t-il un moyen de passer outre l'outplacement? Vu que durant le contrat PTP on forme les travailleurs à leur futurs emplois à raison de 1/5 temps?
Merci bcp pour vos réponses
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Sylvie.
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42 ans
Membre depuis : 11/08/2008
Messages : 70 Voir ses messages
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Posté : 11/06/2010 11h04
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Bonjour,
A mon avis, les PTP y ont droit ppuisqu'ils entrent ds le critère principal, à savoir avoir un CDD ou CDI.
Oups, je réalise que ce post est fort ancien! 
Sylvie
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Papy109876
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PTP Mont-sur-marchienne
Membre depuis : 09/10/2010
Messages : 1 Voir ses messages
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Posté : 09/10/2010 16h11
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je suis sous contrat ptp jusque mai2011.cela feras 3ans .mon employeur peut-il reprendre mon contrat en activa?(donc je suis en cdi mais contrat ptp)
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