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Question de bail
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Ccyrielle
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Psychologue
Membre depuis : 17/03/2010
Messages : 1 Voir ses messages
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Posté : 17/03/2010 12h56
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Bien le bonjour à tous,
Ma question est sans doute toute bête, mais les avis que j'ai recueillis divergent :
Je vais bientôt louer un appartement 2 chambres dans lequel je serai domiciliée.
Une des deux chambres servira certainement de "bureau" pour des entretiens. Je compte en effet travailler comme indépendante complémentaire (en soiré principalement).
Dès lors, est-ce que le bail de mon appartement doit être un bail commercial ? Ou est-ce que l'exercice de la psychologie n'est pas considéré comme tel (ce qui me semblerait plus logique)
Merci d'avance pour vos réponses, à bientôt
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Philippe S
![[pas en ligne]](images/offline.gif)
Licencié(e) en psychologie 56 ans
Membre depuis : 13/12/2007
Messages : 233 Voir ses messages
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Posté : 17/03/2010 14h54
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Il y a peu de chances que le propriétaire qui vous loue cet appartement accepte qu'une partie du loyer soit déduite de vos revenus pour les contributions (bien relire le bail) parce que, du coup, ce loyer entre dans ses revenus normaux (au lieu du précompte immobilier). C'est ce qui explique qu'un loyer professionnel (commercial ou bureau, peu importe) coûte en général le double d'un loyer d'habitation...
Donc, en général, l'occupation à titre professionnel est exclue des baux d'habitation. Après, si vous ne déduisez pas ces frais d'occupation de locaux, peut-être que le proprio ne dira rien... Mais il serait en droit de le refuser...
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Blackshad
![[pas en ligne]](images/offline.gif)
Membre depuis : 19/07/2007
Messages : 54 Voir ses messages
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Posté : 23/03/2010 16h33
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pas de bail commercial dans ce cas la
vous ne pourrez pas déduire les charges mais qu'importe, ca vous coutera bcps moins cher qu'un bureau et le proprio est en droit de refuser, mais bon... rien ne vous l'oblige à lui dire de 1, de 2, il y a de bonnes chances qu'il s'en fiche un peu sauf si c'est un emmerdeur.
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