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Droits et Devoirs des ACS

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Membre depuis le

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Bonjour à tous,

En vérité, il y a pas mal de questions que je me pose sur les emplois-ACS.

En effet, "Il s'agit de travailleurs ... qui reçoivent une rémunération égale au traitement octroyé à un membre du personnel d'un pouvoir public ou d'un organisme assimilé pour la même fonction ou une fonction analogue".

Mais qu'en est-il des congés? Du calcul de la Pension? Du montant du pécule de Vacances?

Je suis moi même ACS, et je peux vous dire qu'en tant qu'Agent Contractuel Subventionné, mon pécule de vacances est BIEN BIEN BIEN moindre que celui des Agents Contractuels ( "Normaux" dirais-je ).
Donc non, la "rémunération" n'est pas exactement la même... mais soit!

Et donc je me demandais: J'ai déjà essayé d'en chercher la réponse via Google, mais je n'ai jamais rien trouvé de satisfaisant... Rien qui satisfasse suffisamment ma curiosité.

Y-a-t-il un lien, un site, ou les droits et devoirs ( Travail, Congé, rémunération, Calcul de Pension, etc... ) des ACS sont expliqués en long et en large?

En vous remerciant d'une quelconque réponse.



Membre depuis le

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autres questions....

Il n'y a pas que le pécule de vancances, mais tout le reste, aussi...
Pas de prime de fin d'année, grosse inconnue côté ancienneté... dont une réponse grandiose de "Emploi, travail, concertation sociale": l'employeur n'a aucune obligation légale d'octroyer des augmentations salariales sur base de l'ancienneté...
Inconnue totale quant à savoir quels sont les arètés royaux d'application dans la convention...

NB: les syndicats ne semblent pas aptes à répondre aux questions posées, le secrétariat soical de l'employeur non plus, le ministère (voir plus haut)... et l'employeur ne semble pas plus tenu de donner des infos... L'ORBEM et l'ONEM fnt les grandes muettes!

Bon courage!



Membre depuis le

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Statuts Pécuniaires des ACS

La rémunération n'est pas celle de la fonction publique régionale. La fonction occupée par un ACS est équipollente à une fonction exercée par une personne engagée sur fond propre dans le même secteur. Il existe des conventions collectives précises 329, 305.1,...règlementaires.

L'employeur doit être en mesure de respecter les conventions collectives sectorielles et appliquer au minimum ce qui est applicable dans celles-ci. Attention également à l'ancienneté d'un travailleur à prendre en compte...Elle varie en fonction de chaque convention sectorielle. Cela vaut la peine de consulter les textes desdites conventions collectives...Certaines (donc dans certains cas la 329) prévoient la reprise d'une ancienneté non seulement de ce qui a été prestée comme ACS, mais également ce qui a été presté dans le secteur privé. Vous pouvez obtenir les informations de ces conventions collectives de travail, auprès du service conventions collectives auprès du Ministère Fédéral de l'Emploi, avenue Belliard. Je pense qu'il serait intéressant qu'un étudiant en sciences juridique, fasse un petit mémoire sur le sujet...

Je ne vois pas en quoi l'Office National de l'Emploi et l'Office Régional de l'Emploi (l'Orbem est un office public de Placement) ont compétence de s'immiscer dans la gestion de ce que chaque employeur doit ou non appliquer...Les syndicats à mon sens devraient être aptes à connaître et à s'intéresser au statut pécuniaire de leur membres...Non ?

Je réitère que c'est à l'employeur uniquement de prendre leur responsabilités en la matière et qui doivent agir en chef d'entreprise...de s'informer et de montrer davantage de transparence par rapport aux travailleurs et d'agir en conséquence. Les secretariats sociaux sont les professionnels en la matières.
(Comment feraient les patrons boulangers...)



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Merci pour les infos!

Merci pour cette dernière piste que je m'en vais explorer!
Il semble en tout assez "courant" que les ACS en secteur ASBL éprouvent des difficultés à obtenir des informations de leurs employeurs. Pas mal d'éléments restent dans un "flou" total. Dans certaines asbl,à convention égale (329) l'acs a droit à une prime de fin d'année, ou non, des anciennetés... (ou non: voir la réponse donnée par l'inspection des lois sociales..), etc.

L'employeur doit prendre ses repsonsabilités..., mais n'est pas sanctionné si il ne les prend pas!
Il est donc libre, à ce niveau!
Les secrétariats sociaux, dans certain cas, refusent tout contact avec les employés.
Syndicats: peu de motivations à aider, informer, défendre et se pencher sur la multiplicité des ACS d'une m^me convention: cela ne représente QUE quelques personnes, dispersées un peu partout. Il sont donc de peu de recours.

Le secteur des acs en asbl est de plus en plus mal à l'aise...

La terminologie de "chômeur remis au travail" (pourquoi pas "travaux forcés"... alors que les ACS SONT motivés à travailler), assortie d'un salaire à peine plus élevé que le chômage (au bout de 25 ans de travail, avec un graduat et des formations complémentaires), et des employeurs peu concernés à informer les employés quant à de quelconques aménagements de la loi de base de 1978..., l'image du travail (et de soi-même)est très peu gratifiante!

Là aussi, il y aurait matière à faire une étude, sur le malaise des "sous-statuts", du secteur non-marchand, de la notion de "responsabilité patronale" dans les asbl...



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Le statut CMT a disparu...Vive les nouvelles terminologies..

Chômeurs mis au travail, cadres spéciaux temporaires, troisième circuit de travail...que d'iguanadons...On parle plutôt de programmes d'emploi à l'heure actuelle...N'oublions pas qu'
Il y a quand même eu du progrès social entre temps...Le malaise proviendrait à mon sens, de la précarisation du secteur non marchand...de manière plus générale, de l'incapacité d'entrer des projets pour financer de la masse salariale.

J'ai connu dans le passé des situations plus pénibles que les programmes d'emploi. Souvenez-vous des objecteurs de consciences, les vrais forçats du travail non marchand...Sans valorisation aucune...ni en terme pécuniaire, ancienneté, exploité, maltraités et humiliés dans le secteur. vivant de mendicité c'étaient eux les vrais forçats de la faim. Le secteur a certes évolué.

Une partie du secteur non marchand et public se porte effectivement plutôt mal...Mais, mais il faudrait être prudent de ne pas généraliser la situation.

Des états généraux sur la question devraient être organisés...Les fédérations devraient davantage y consacrer du temps et des moyens. L'ACS n'est pas nécessairement le moins lésé dans la situation...on pourrait rencontrer des personnes sur fonds propres moins bien rémunéré qu'eux.



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une inforamtion "marrante"...

Je viens de recevoir le courrier du service juridique de mon syndicat ce matin!

Ce service (et le syndicat...) "n'est pas en possession des arrètés et convention"...
Concernant la commission paritaire 329 ! ! ! !

YES!

Pour information et simple constat:
- une femme d'ouvrage à peine alphabétisée en français gagne plus qu'un "programme à l'emploi". Généralement ses employeurs lui donnent des petites primes, et lui disent "merci".
- pour à peine plus que le chômage, le "programme à l'emploi" se retrouve avec des boulots pas toujours évidents (aide en milieu socio-cultrel défavorisé, handicapés, décrochage scolaire, ados en crise, etc.) ET des horaires inconfortables... Bien-être au travail (une loi!), sécurité et hygiène sur le leiu de travail (une loi): pas d'obligation de respecter.

Certes, il ne faut pas généraliser, l'ennui est que ce scénario est assez fréquent.
Actuellement, il y a plus de "plan emploi" qu'il n'y avait d'objecteurs de conscience...



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329 quelle en est la réponse concrète ?

Et bien...cette information est en effet étonnante de la part d'un syndicat de travailleurs...à près de 10 € la cotisation mensuelle...De qui se moque t-on ?

Cette incapacité me tue...et mériterait à elle seule une manif...

J'ai pu obtenir, les information sur l'application des accords non marchands de différentes CP et ce qu'ils devraient produire...

Pour un peu plus "que le chômage", des centaines de citoyens travaillent dans des conditions effroyables...travaillent par exemple dans la découpe de viande dans des frigos, "cuisent" près de fours à pain, nettoyent les rues de la capitale, distribuent le courrier...

Et que penser de la "femme d'ouvrage à peine alphabétisée utilisée" dans UN SECTEUR NON PROFIT Mais je suis d'accord de dire...qu'avec un salaire de misère, comment être motivé...chaque matin au boulot...en comptant comment terminer son mois sans endettement...Mais qui à choisi l'"Idleness" pour le même prix...



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Discourir...

Et si, au lieu de vous employez à discourir de la pluie et du beau temps, vous nous donniez plutôt quelques liens intéressants ?

Voilà ce que je vous propose, sans râlerie et propos, excusez du peu, mais parfois, à vous lire, totalement démesurés : il y a parfois de vos affirmations qui me surprennent !

De la doc sur les ACS et leurs A.R. d'application, vous en trouverez à foison ici : ==> http://www.droit.fundp.ac.be/pef/dossier.htm

Quant à celle sur les commissions paritaires, elle est consultable là : ==> http://meta.fgov.be/pc/pcc/frcc03.htm

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Conservez les liens, ils peuvent toujours servir!



Membre depuis le

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Ils sont consultables

sur le site du Ministère de la justice www.moniteur.be

Ce que j'ai toujours dis aux employeurs et au travailleurs...adressez vous à qui de droit...

Marre de ces ACS qui n'arrêtent pas de ces lamentations...cela exprime une image peu valorisante du secteur non marchand...En ce qui me concerne, je ne garderai certainement dans mon association un travailleur social pleurnichard...sur son sort...



Membre depuis le

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Déjà explorés..

Merci pour les infos! Il y a deux sites que je ne connaissais pas.

Si certaines affirmations peuvent surprendre: je peux vous fournir les réponses reçues sur papier...

Site meta.fgov: déjà exploré.

Très touffu: un peu difficile pour un non-juriste de s'y retrouver: CF ou Cocof? (si l'asbl est subsidiée des deux côtés) paramédicale (305.1) ou simple animatrice (éh oui...il se fait que c'est un secteur un peu "spécial")
Secteur "accueil à l'enfance" (sauf que y viennent aussi des adultes...)
etc.

Au total: on se retrouve avec formations multiples, diplômes, expériences professionnelles, avec un salaire de débutant!
Et l'application de la loi de base de 78.
Sans prime de fin d'année, mais avec des heures supp' à gogo (soirée, WE). Les récup' sont très compliquées à obtenir.
C'est un constat de "terrain".
Qui m'étonne, vu la floppée d'arrètés royaux.
Est-ce grave de s'étonner?
Si faire un constat, chercher l'information (qui n'est pas donnée spontanément) est assimilé à des pleurnicheries:
effectivement, que n'importe qui prenne ce type poste au même salaire, mêmes conditions... mais aucne formation et diplômes!


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