Expertise civile et TVA
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Bonjour,
Un psychologue effectuant des expertises au civil (pas au pénal, donc) est-il assujetti à la TVA? Au civil, on est mandaté par un juge, en principe, mais ce sont les intéressés qui paient (par ex, les parents dans une situation d'hébergement de l'enfant après divorce).
Bref, faut-il dans ce cas payer la TVA?
Merci
Posté :
En principe vous n'etes pas assujetti...
Posté :
Merci,
Au pénal, je suis presque sûre qu'il y a exonération, car c'est l'Etat, en quelque sorte, qui paie le psy, mais comme au civil, ce sont les personnes intéressées (les parties civiles)...
Posté :
Oui mais la fonction d'expertise reste la meme. Quand je vois le texte de reglementation, ça ne fait pas allusion a celui qui paie mais uniquement au travail d'expertise a proprement parler.
Je peux me tromper, mais le contraire m'étonnerait fortement.
Posté :
Merci Del, ça me rassure: je paie déjà la TVA sur mes consult privées, c'est bien assez.
Posté :
L'expertise judiciaire n'est pas une activité exonérée -> TVA. Ce n'est pas parce que "c'est l'état" qu'il y a exonération : c'est l'Etat qui ne peut être assujetti, pas les prestations qui peuvent être exonérées.
Pour rappel, les activités exonérées sont :
a) pour les prestations dans le cadre de l'enseignement ;
b) pour les prestations d'orientation scolaire ou conseil familial
c) pour les prestations du psychologue ayant lieu dans le cadre de l'activité d'une institution hospitalière. (bien qu'il existe une polémique à ce sujet)
Posté :
Bonjour Thibaut C.
J'ai lu une grande partie de vos interventions concernant la TVA et les psychologues mais il me reste une question(La tva inqiète beaucoup les psychologues!).
Vous citez les trois types d'activité qui sont exonérées dans votre message précédent, et en effet, je les retrouve sur le site de la CNASTI. (Pour d'autres personnes voir : www.cnasti.be/svmb/svmb_info/fr/starters/vrije_beroepen/psycholoog.cfm)
Mais, existe-t-il une nuance sur le titre, ou type d'activité, que l'on déclare en tant qu'indépendant : si je me déclare en tant que psychologue (titre officiel protégé par la loi), je suis logiquement soumis à ces obligations légales.
Mais si mon activité est décrite comme "psychothérapeute" (même si je suis psychologue), étant donné que le titre n'est pas défini par la loi suis-je assujettissable (avec toutes les précisions, nuances et avantages comme : ne pas dépasser 5850€/an, etc)?
(J'espère que ma question suffisamment bien formulée...?)
Je vous remercie d'avance.
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Merci pour votre réponse!
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well..quelle horreur tous ces trucs là..je sais pourquoi je suis pas psy et pas autre chose! un jour peut être y comprendrais-je quelque chose? en tout cas, vive tes explications thibault !
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