ONEm/Chômage: Prolongation durée première période.
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Bonjour,
Je suis AS dans un CPAS, et, ma foi, je suis un peu perdu face à une situation qui me semble... particulière.
Ma question:
J'ai une personne qui a donc perdu son emploi et s'est retrouvée au chômage... et nous avons un problème quant à la durée de fin de sa première période.
Pour l'historique rapide: Elle a perçu deux mois de chômage ( Toute première fois qu'elle le percevait ), puis a travaillé pendant 5 mois en intérim ( 1 seule mission, d'une traite ).
Elle s'est donc réinscrite au chômage, une fois la mission finie.
Me disant que la première période de chômage étant la première année ( 12 mois ), je me demandais quand commencera la seconde période?
* 1 An, jour pour jour après sa première inscription ?
ou
* La période de travail en intérim rallonge-t-elle la première période ( ici de 5 mois ) ?
Je posais cette question là car, selon son syndicat, elle passerait en 2ème période 1 an, jour pour jour, après sa première inscription, alors qu'elle a effectivement travaillé durant 5 mois...
Cette personne ayant reçu un document de son syndicat/ Onem stipulant les dates de première, deuxième et troisième période.
( Fin de première période, 1 an, jour pour jour...)
Je l'ai donc envoyé se renseigner auprès de son syndicat, en lui parlant de l'art 116§2.
Elle y a été, et voici ce qu'on lui a déclaré:
J'en viens maintenant à une petite précisions sur les faits, expliquant leur réponse, qui ma foi, me semble risible:
Madame a bien travaillé en intérim durant 5 mois d'affilée, même boite d'intérim, même mission, même employeur ( Ce que personne au demeurant ne conteste ).
Mais il s'agissait d'un emploi où elle était vendeuse, et donc, elle travaillait:
1 semaine sur deux: du lundi au Vendredi.
La semaine suivante: du Lu au Je + le Samedi.
Il s'agissait donc chaque semaine d'un temps pleins, et aucune interruption n'a été réalisée... Madame travaillant toutes les semaines, durant les 5 mois.
Elle y va donc, et le mec du syndicat lui dit que la personne de l'ONEm a encodée ses semaines, semaine après semaine, sans tenir compte d'une durée d'ensemble globale.
On lui dit aussi que, puisque une semaine sur deux, elle ne travaillait pas le vendredi ( puisqu'elle travaillait le samedi ), il y a donc interruption dans le contrat.
( Entendre par là que donc, elle n'a pas travaillé durant 3 mois d'affilés.)
Pour moi, cela ne ressemble a rien de logique, mais bon. Il s'agissait bel et bien d'un temps pleins, et rien ne dit, il me semble, que cela doive obligatoirement se faire du Lundi au Vendredi... sinon, comment font tous ceux qui sont, par exemple, fermé le lundi ???
Où est-ce noté d'ailleurs?
Que peut-elle faire? Aller directement à l'ONEm ? Ecrire un courrier ( recommandé ) ? A qui doit-elle l'adresser ?
De plus, après longues explications et prise de bec, elle a quand même réussi a ce que le préposé du syndicat pose réclamation, et réalise donc une demande de prolongation de la durée de sa première période, mais ce dernier lui dit qu'il ne peut pas demander plus de 3 mois, car c'est la loi !!!
Je me demande d'où il tire cela car moi, il m'avait semblé lire que... la période... est prolongée si plus de 3 mois?
Que doit-elle faire ?
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Bonjour,
J'ai été AS au FOREM et j'ai appris par diverses formation l'existence du RULING. C'est une possibilité pour tout demandeur d'emploi percevant des allocations de chômage de poser des questions directement à l'ONEM et une réponse écrite lui est transmise. Cela permettrait déjà d'éclairicir les choses par rapport à ce qui a été encodé à l'onem, de savoir exactement ce qu'il en est au niveau de la prolongation.
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Bonjour,
Je vais d'abord proposer à la personne d'attendre la décision de l'ONEm, puisqu'une réclamation a été transmise et signée via le syndicat.
Madame ayant signée une demande de prolongation de 3 mois puisque le préposé du syndicat lui a dit qu'il n'y avait pas moyen de faire plus.
Ceci est faut mais bon, j'imagine que l'ONEm va examiner le dossier, et que si c'est 5 mois, ce sera 5 mois, et pas 3 !
Etant fonctionnaire, je fais encore confiance en mes collègues :d
Ceci dit, comment doit-elle faire concrètement pour le "RULING" ?
Quelles en sont les modalités?
Bien à vous, et merci.
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bonjour,
je suis demandeur d'emploi, et je n'ai jamais entendu parlé du ruling.
j'ai trouvé une petite info sur le ruling à l'adresse 'http://www.rva.be/D_Opdracht_W/Werkgevers/wg_Ruling/RulingFR.pdf'
c'est destiné aux employeurs, mais je suis content d'apprendre que j'ai le même droit.
à bientôt.
42 ans Posté :
bonjour,
j'etait interimaire je travaillé depuis 8mois et jai pris des vacançes sans l'annonces au bureau interim jai parler au patron de societé pour prendre des vacançes il etait d'accord puit apres les 25 jours des vacançes jai envoyé une certificat de maladie jai pris un plus de jours de vacançes puit jai eu un grave accident avec ma moto je suis resté dans le comat puit tranferé a l'hopitale erasm je suis reste 40 jours et jai perdu mes revenu parceque jai pris trop de vacançes et il n'etait pas couvert par l'assurance la seul solution je suis aller m'inscrire au cpas,pour qui m'aide ont attendant je sais pas quoi faire pour les jours que jau pris q'il n'etait pas couvert la mutuale ne vx pas indemnisé ??.
62 ans Posté :
Bonsoir,
J'étais au chômage pendant deux ans et demi j'ai recommencé à travailler au mois de Mai , j'ai dû arrêter en Août car je n'arrvais plus à combiner boulot et famille( j'ai 5 enfants). J'ai été surprise de recevoir une attestation du syndicat mentionnant que je toucherais 17.20 par jour alors que j'ai travaillé pendant 3mois et demi sans interruption à temps plein chez le même employeur. Merci de m'éclairer.
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bonjour,
travaillant dans un organisme de paiement d'allocation de chomage , il faut savoir que quand on introduit une réinscription d'un de nos affiliés , on demande automatiquement un recalcule des périodes.
Maintenant , ce que nous ou l'onem encode n'a pas grande importance dans le sens ou l'onem se base sur les déclarations dimona de l'employeur .
Si la personne dont vous parlez passe à son organisme syndical et que l'onem a deja envoyé la c2 (réponse à la réinscription ) et que sur celle ci une revalorisation de sa première période ne lui a pas été accordée, il serait intéressant de vérifier ce que la société intérim a déclaré...
Malheureusement , il y a souvent beaucoup de problème surtout dans ce type d'horaires variables...
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ps , 5 mois de travail égal à 5 mois de prolongation...
Il faut travailler minimum trois mois pour avoir droit à une prolongation mais au dela de ça chaque mois compte