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Préavis

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homme

Membre depuis le 26/02/2008
8 messages

Posté :

Bonjour,

je suis un jeune employé comptable dans une société depuis 9 mois (contrat à durée indeterminée).

Et voila que je suis licencié.

La cause est que j'ai reçu une augmentation du gestionnaire de la société, quelques mois aprés mon entrée. Et apparemment le patron n'aurait pas été au courant. Alors mon patron m'a dit qu'il n'avait pas d'autres moyens que de m'envoyer mon préavis. Et qu'aprés il me proposerait alors un nouveau contrat avec le brut du départ avant l'augmentation. Est-ce légal ?

Ai-je droit à un jour de congé par semaine pendant mon préavis ? Si oui, est ce que ces congés, sont à déduire des congés qu'on a droit chaque année (dans mon cas 20jours) ?

En vous remerciant d'avance.

Bonne aprés-midi. sourire sourire

PS : En passant si certains recherches un bon jeune comptable (encodage vente/achat/financier/paiement isabel/OD salaire/OD tva/ Intracom / OPD / établissements BNB / Factoring et qui a pour objectif de devenir expert-comptable, je suis à votre service clin d´œil



Membre depuis le 18/01/2008
55 messages

Posté :

Bonjour,

Tu as effectivement droit à un jour de congé par semaine pour une éventuelle recherche d'emploi. Ces jours n'ont rien à voir avec les congés annuels.

Pour ton licenciement, je serais curieux de voir ce que ton employeur va indiquer sur ton C4 comme motif de licenciement. Tu peux toujours contester celui-ci au Tribunal du Travail. Par exemple, si il indique restructuration comme motif, ça ne correspond évidemment pas à la réalité. Surtout si tu peux prouver qu'il t'a proposé un nouveau contrat pour le même poste juste après.



homme

Membre depuis le 26/02/2008
8 messages

Posté :

Bonjour,

de plus,il y a un ou deux mois d'ici, il a engagé deux autres personnes, donc le motif de restructuration sera d'autant plus contestable.

Les jours de "congés" pour rechercher du travail, allongent-ils le préavis ?

J'ai reçu mon préavis mais il n'y a pas de motif dessus, on me dit que je ne le saurai qu'aprés les 90 jours de préavis, est-ce vrai ? Comment puis-je contrer ce préavis si j'ai pas par écrit le motif ?

Comment dois-je faire si je veux contester auprés du tribunal ? Quelles seront les conséquences ? En cas de licenciement abusif que puis-je réclamer ?

En vous remerciant tous de m'éclaircir.

Bonne journée. sourire sourire



Membre depuis le 18/01/2008
55 messages

Posté :

Les jours de congé n'allongent pas le préavis.

Pour ce qui est du motif du licenciement, la seule chose qui compte, c'est le C4. C'est uniquement lui qui est pris en compte par l'ONEM et le Tribunal du Travail.

Pour contester le licenciement au Tribunal, il suffit de se rendre au Tribunal du Travail dont tu dépends. Là, tu seras entendu par un auditeur du travail qui actera ta plainte.

POur ce que tu peux réclamer, il y a évidemment des dommages et intérêts. La somme varie suivant le juge et ton salaire.

Et, pour finir, tu ne peux malheureusement pas contrer un préavis. La seule chose que tu peux faire, c'est, de un, chercher ailleurs, et de deux, attendre le fameux C4.

Bonne journée!



homme

Membre depuis le 26/02/2008
8 messages

Posté :

Donc je ne pourrai porter plainte qu'aprés les 90 jours, lorsque je recevrai mon C4. Avant il n'y a pas moyen.

N'étant pas syndiqué, erreur de ma part, mais je vais devoir prendre un avocat, ... aprés avoir acter ma plainte ? Et si j'ai pas les moyens de m'en payer un, y a t il des possibilités ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Bonne fin d'aprés midi sourire



Membre depuis le 18/01/2008
55 messages

Posté :

Un bon conseil, dans ce cas, il faut vraiment se syndiquer. Ca coûte seulement 12euros et ils pourront t'assister dans toutes les démarches.



homme

Membre depuis le 26/02/2008
8 messages

Posté :

Bonjour,

je suppose que si je me syndique maintenant, ils ne m'assisteront pas, je suppose qu'il y a un délai ?

Autre question :

Admettons que je retrouve du boulot et que mon nouveau employeur a besoin de moi dans les jours qui viennent. Seulement, comme dans nombreux cas, mon employeur actuel ne veut pas me libérer. Que dois je faire ?

On m'a dit que je dois donner moi-même alors ma démission.

Mais en cas, où je voudrai porter en justice mon employeur actuel, car sur mon C4, le motif est litigieux, serait-ce toujours en droit de porter plainte, même si c'est moi qui est donné ma démission pour pouvoir travailler ?

Dernière petite question :

Au pire des cas, si malheureusement je ne trouve pas de travail, je ne toucherais du chômage, que lorsque mes 90jours de préavis seront fini, que je les preste ou pas ? J'espère travailler, j'ai jamais chômé et j'ai pas envie de commencer. Je suis jeune, je vais travailler et de plus, pour ce que j'ai étudié.

Je ne sais comment vous remerciez, pour votre précieuse aide.

Bonne journée sourire



Membre depuis le 18/01/2008
55 messages

Posté :

Alors, voilà les réponses en vrac :

Il n'y a pas de délai pour le syndicat. Tu y vas, tu prends ta carte et tu passes directement au service juridique pour demander conseil.

Surtout, surtout, SURTOUT (j'insiste clin d´œil), ne donne pas ta démission.

De 1, ça ne raccourcirait le préavis que d'un mois et demi.

De 2, tu obtiendrais un C4 avec motif "démission". Si, par hasard, tu devais être licencié dans les 4 premières semaines du contrat chez ton nouvel employeur, l'ONEM te sanctionnerait pour abandon volontaire d'emploi.

De 3, tu perdrais toute chance de porter l'affaire en justice puisque le motif sur le C4 serait "démission".

Pour le chômage, effectivement, la période couverte par indemnité, que ce préavis soit presté ou pas, ne donne droit à aucune indemnité.

Si vraiment tu ne souhaites pas prester le préavis, il n'y a que deux solutions : négocier avec l'employeur ou faire en sorte qu'il n'ait plus envie de te voir (sans tomber dans la faute grave évidemment). Par exemple, en rendant des documents remplis de faute ou en n'en foutant pas une. Le problème, c'est que la ligne entre inaptitude et faute grave est parfois assez mince...



homme

Membre depuis le 26/02/2008
8 messages

Posté :

Une chose est sure, c'est que je ne démissionnerais pas, il devra me supporter les 3mois clin d´œil De plus, avec ce que vous venez de me dire, cela renforce.

Donc pour le syndicat, si demain, je vais me syndiqué, et que mon préavis, débute ce lundi, ils accepteront de m'aider.

Lorsque je serais syndiqué et que je veux porter en justice mon patron, c'est eux qui s'occuperont de tout ? Ou je devrais tout de même prendre un avocat ?

Le motif de notre licenciement, il a du le mettre directement lorsqu'il a envoyé notre C4 à l'Onem ? Je suppose que notre C4, il a du l'envoyer le même jour qu'il nous a envoyé par lettre recommandée notre préavis ?

Dois je apporter des justificatifs lorsque je prends "congé" pour rechercher du travail ? Peut il refuser que je prenne mon jour de "congé" ? Je le prends quand je veux ?

Il faut des documents spécifiques pour le syndicat pour s'inscrire ?

Bonne soirée à vous.

Si toutes les personnes seraient serviables comme vous, ben on vivrait dans un monde totalement différent clin d´œil

Encore un énorme merci sourire



Membre depuis le 18/01/2008
55 messages

Posté :

No problem clin d´œil

Pour le syndicat, aucun document à apporter... Il suffit juste de se présenter. Ceci dit, pour aller demander conseil à leur service juridique, il faut évidemment apporter les documents qui peuvent les aider à constituer un dossier (lettres de l'employeur, etc...).

Le C4 n'est jamais fait lors de l'envoi du préavis. Il doit être fait dans les 7 jours suivant le dernier jour des prestations, donc à la fin du préavis.

Pour le jour de congé, il n'y a pas de justificatif et il peut se prendre à n'importe quel moment, même par demi-jour si il faut.

Bonne fin de journée!


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