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régime d'imposition



Membre depuis le 06/04/2006
45 messages

Posté :

Bonjour,
vu la conjoncture actuelle, il est de plus en plus difficile de trouver un emploi. Habitant près de la frontière, que se passe t'il si je trouve un emploi en France? Je suppose que je dois être sous le régime d'imposition français, mais que déclare t'on alors ici? Y a t'il une formulaire particulier à remplir? merci d'avance...



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Il y a une convention entre les deux pays, et un régime pour les frontaliers. Typiquement, on paye ses impôts où on travaille, et on est sous le régime de sécurité sociale d'où on habite.

Cela n'empêche pas de remplir une déclaration d'impôts en France et en Belgique.

Dans votre cas, le delta en net sera plutôt une bonne nouvelle.



Membre depuis le 06/04/2006
45 messages

Posté :

merci beaucoup pour votre réponse, mais je voudrais juste une petite précision: y a t'il des démarches particulières a entreprendre dans le cas où je trouve un emploi en France? Comment recevoir les feuilles de déclarations des 2 pays? et comment sommes nous couverts, puisque vous dites qu'on est sous le régime de sécurité sociale d'où on habite... même si on ne cotise pas dans ce pays?



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Ne vous inquiétez pas : les adminstrations se chargeront bien de vous fair eparvenir les documents nécessaires.



Umbriel
homme 90 ans

Membre depuis le 10/04/2006
233 messages

Posté :

tu dois aller t'inscrire comme travailleur frontalier à la commune (mairie) de ton lieu de travail. L'administration suivra.

alone in the dark

www.criminolo-J.forumpro.fr



liege

Membre depuis le 06/04/2006
45 messages

Posté :

merci pour vos réponses, je ne sais pas si je trouverais plus de travail de l'autre côté de la frontière, mais au cas où... je saurais quoi faire!


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