Les titres services sont ENFIN remboursés aux chômeurs

Les titres services sont remboursés aux chômeurs, mutuelliste, minimexé (je ne sais pas ?)

Je voulais signaler à toutes les chômeuses qu’elles ont maintenant elles aussi le droit d’avoir une femme d’ouvrage titres services !

Il faudra encore avancer l’argent (mais peut être que le cpas pourrait avancer la partie remboursable ?).

Cela veux aussi dire qu’une femme d’ouvrage titres services qui travaille même à mi-temps peut elle aussi faire appel à une aide ménagère, juste retour des choses.

Petite finesse , pour les mamans célibataires qui ont des enfants majeurs , chaque enfant à le droit de déduire en demandant simplement une déclaration d’impôts au bureau des contribution dont elles dépendent…

Voici la législation :


Crédit d'impôt remboursable pour les titres-services

01/12/2010

Si vous avez des revenus trop peu élevés pour bénéficier de la réduction d'impôt pour titres-services, vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable. Ainsi, les personnes ayant un faible revenu imposable peuvent également bénéficier des avantages fiscaux des titres-services. Le fisc explique les modalités de ce crédit d'impôt. Vous pouvez diminuer l'impôt dont vous êtes redevable de la réduction d'impôt pour titres-services. Toutefois, si vous avez un faible revenu ou un revenu de remplacement, vous ne pouviez pas bénéficier de la réduction d'impôt parce que vous ne payiez pas d'impôts ou un montant d'impôts insuffisant. C'est la raison pour laquelle le fisc a prévu la possibilité de convertir (en partie) la réduction d'impôt en un crédit d'impôt remboursable. Il s'agit d'une déduction qui est également attribuée lorsque vous n'êtes redevable d'aucun impôt.
Dans ce cas, vous vous voyez rembourser le crédit.

Qui peut demander le crédit d'impôt?

Tout qui est soumis à l'impôt sur les revenus en Belgique entre en principe en ligne de compte pour demander le crédit. Il s'agit des habitants du Royaume (soumis à l'impôt des personnes physiques) et des non-habitants du Royaume (soumis à l'impôt des non-résidents).Le fisc a toutefois prévu deux exceptions. La réduction d'impôt pour titres-services ne peut être convertie en un crédit d'impôt remboursable pour les personnes suivantes:• Les contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 23.900 euros (montant après indexation pour l'exercice d'imposition 2010 - revenus de 2009).• Certains fonctionnaires de l'Union Européenne et d'autres personnes qui bénéficient de revenus spécifiques.

À combien s'élève le crédit d'impôt ?

Si le total des dépenses pour titres-services a entraîné une réelle diminution de l'impôt, aucun crédit d'impôt ne peut être accordé. Si vous n'avez pu porter en déduction le montant total des titres-services, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour la différence. Il se peut donc que vous bénéficiiez en partie d'une réduction d'impôt et en partie (la partie que vous n'avez pas pu porter en déduction) d'un crédit d'impôt pour vos dépenses totales en titres services sur une année. Si vous n'avez rien pu porter en déduction parce que votre base imposable est trop faible, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour un montant correspondant à 30 % des dépenses en titres-services à prendre en considération.

Comment le crédit est-il imputé?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt lorsque vous introduisez votre déclaration d'impôt. Le crédit d'impôt pour titres-services est ajouté aux autres éléments imputables et remboursables (code .380 et .381). Le montant total est imputé sur l'impôt des personnes physiques qui reste encore dû. Le surplus éventuel vous est remboursé pour autant qu'il atteigne minimum 2,5 euros.

Je vais me faire incendier mais je pose quand même la question.
Si tu es au chômage ou à mi-temps à quoi te sers une femme de ménage ?? Vu que tu as quand même beaucoup de temps libre pour entretenir ta maison ???

En effet ,ce n’est pas parce que je n’ai pas d’emploi que je dois faire mon ménage !Je m’occupe déjà de mes enfants ,de l’entretien du jardin, je tapisse et repeints, je fais les courses (mon mari fait des heures, il n’a pas le temps..).. alors… !
D’ailleurs je cherche un homme pour nettoyer et, ce n’est pas facile à trouver , pourtant il y a plein de petits jeunes célibataires chômeurs mais ils préfèrent travailler en noir dans le bâtiment sûrement…


Mais avec cette nouvelle loi ; les femmes qui travaillent dans les titres services (comme ce sont de bas salaires) peuvent aussi prendre une femme d’ouvrage (enfin, il serait temps que l’Onem remettre les petits jeunes homme chômeurs au travail !) .

Si ton boulot c’est de repasser ou nettoyer ,quand tu rentre chez toi ,tu n’as pas envie d’encore nettoyer ou repasser ,y en marre de prendre les femmes pour des bonniches. Ce n’est qu’un juste retour des choses !!!!

Les femmes d’ouvrages, les travailleuses à mi-temps, les chômeuses et les femmes à charge ont elles aussi droit à avoir une femme d’ouvrage !!!!

Les femmes qui travaillent à temps plein ,elles ne s’occupent même plus de leurs enfants !

Toi pour une ‘assistante sociale’….tu te prend pour qui????

Superlili,
- Je ne me considère pas comme une bonniche parce que je nettoie, repasse, ..
- Nous travaillons tout les 2 à temps plein et malgré cela, nous entretenons la maison à 2, nous occupons à deux de notre fils
- Même en travaillant à temps plein, je m'occupe de mon fils et je m'intéresse à lui. Ce qui me paraît le minimum du minimum
- T'es tu seulement posée la question de savoir qui va payer cette avantage ?
- j'espère que tu cherche au moins du travail vu que tu n'utilise pas ton temps libre à nettoyer et entretenir ta maison.
- Et toi tu te prends pour qui ?¨Pas pour de la merde vu le nombre de jugement de valeur que émets sur les personnes qui bossent à temps plein.

‘je m'occupe de mon fils et je m'intéresse à lui’

Tu sauras pas travailler à temps plein et t’occuper de ton fils ,c’est le système qui s’en occupe.
Tu crois que cela coûte combien les garderies scolaires ,la crèche … !


‘T'es tu seulement posée la question de savoir qui va payer cette avantage’

En plus les assistantes sociales comme toi , ne rapporte rien puisque financer par le système .
En Belgique les seuls qui ont vraiment le droit de râler se sont les travailleurs employés du secteur PRIVE (en l’occurrence mon mari !!!) ; ce sont eux,crées des richesses et paient pour tous les autres (les chômeurs MOI mais aussi TOI ; les fonctionnaires ,les ape machin, les emplois subventionnés….) alors ….

Mais moi aussi je bosse dans le secteur privé. Car contrairement à ce que tu crois, il y a des AS aussi dans le secteur privé.
Je rapporte certainement plus que toi qui profite honteusement du système !!!
Et si on peut travailler à temps plein et s'occuper d'un enfant !!!!
Si tu essayais tu t'en rendrais peut être compte !!!
Et franchement ta remarque sur les créateurs de richesse, tu peux te la garder because que ce sont les créateurs de richesse qui nous ont fait plonger dans la crise internationale.

'ais moi aussi je bosse dans le secteur privé.'

Cela n'existe pas !
Les AS font partie du NON marchand ,le non marchand est rémunéré par la sécurité sociale!


'nous ont fait plonger dans la crise'
Ce sont les banques pas les entreprises!Because ce n'est pas pareil!
Les PME aussi dépendent des banques!

Ah oui, et les AS qui bossent dans les grandes entreprises ???
Et puis faut pas confondre secteur public (CPAS, SPF, ...)et secteur privé (hôpitaux, centres de jour, ...).
Le non marchand n'est pas rénuméré par la sécu. Le non marchand est (peu) subsidié par les Régions et/ou les Communautés.
PS pour ta gouverne, certaines AS bossent aussi comme indépendante (par ex pour des organismes d'adoption).

Bonjour,
Je me permets d'intervenir dans cette discussion car personnellement, je suis assez effarée par tes commentaires, superlili...
Tu estimes que les femmes qui travaillent à temps plein ne s’occupent même plus de leurs enfants, mais de grâce, arrête de généraliser! Beaucoup de femmes y arrivent très bien, même si c'est extrêmement difficile! Je pense qu'elles ont d'autant plus de mérite de travailler, et donc de cotiser, et en plus de s'occuper de leurs enfants.
Tu dis également que les assistantes sociales ne rapportent rien puisque financer par le système: C'est quoi cette reflexion, franchement? Tu précises que les seuls qui ont le droit de râler sont les employés du secteur privé, mais toi, qui ne travaille pas, profite d'avantages qui, à mon sens, ne sont pas forcément les plus adaptés pour les chômeurs...
Je trouve personnellement que tu généralises énormément... je pense qu'un peu de tolérance et d'ouverture d'esprit ne te feraient pas de tort...

‘Je pense qu'elles ont d'autant plus de mérite de travailler’
Belle excuse ,la plus part des femmes qui travaillent à temps plein le fond pour ne pas rester chez elles et justement se faire servir par le système (femme d’ouvrage, garderie jusque 18heure ! ).

Ou est le problème, l’important pour les femmes c’est de garder leurs droits en cas de séparation. Si j’étais femme au foyer(en plus je serais obligée de me marier), je coûterais aussi cher à la société que maintenant mais en cas de séparation je n’aurait droit à rien (c’était le but du plan d’accompagnement des chômeurs; lever l’article 80 qui était injuste pour les cohabitantes !)


Pour quelles raisons les femmes qui ne travaillent pas devraient être les boniches de service !Il y a longtemps que dans les femmes bourgeoises 'au foyer' ont des femmes d’ouvrage !!!!

D’ailleurs , j’ai bien indiqué que par ex :
une femme d’ouvrage titres services avait elle aussi , le droit d’engager, une autre femme d’ouvrage titres services pour venir nettoyer chez elle ,cette loi ,n’est pas faites que pour les chômeuses. C’est aussi pour les bas revenus à temps partiel (souvent les femmes)qui ont de trop faibles revenus pour déduire de leurs impôts.
Et puis se sont les féministe radicales carriéristes qui ont imposé ‘leur vison’ du marché de l'emploi aux autres femmes !