naturalisation en Belgique 9

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domifo


homme

Membre depuis le 20/02/2006
143 messages

Posté : 06/11/2006 14h27

avez-vous une expérience dans ce domaine?

- durée de la décision après dépot de la demande ?

- accès au moniteur belge qui officialise la décision ? avez-vous l'url ?

j'ai cherché sur le site du moniteur belge mais je n'ai pas trouvé la publication de la dernière liste de naturalisés

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)


Momo


Membre depuis le 25/02/2006
154 messages

Posté : 24/11/2006 10h33

Si nous parlons bien de naturalisation et pas de nationalité, c'est à dire demande auprès de la Chambre des Représentants.
Supposons que tu fasses une demande en 2006, tu recevra un numéro de dossier de ce genre 2006-00XXXX.
Il y aura 3 enquêtes, les enquêtes durent entre un an et un an et demi, les enquêtes se font :
1) par le Parquet (Police, Justice, Finances);
2) par l'Office des étrangers (Mariage blanc, demande d'Asile (vrai ou fausse));
3) par la Sûreté de l'État (Sécurité, comportement, atteinte à la Sécurité de l'État, port d'arme, Terrorisme et Ordre Public (TERROP));
Après réception des résultats des enquêtes, il faudrait attendre entre 12 et 16 semaines (temps de l'examen par la commission) pour que la commission des Naturalisations se prononce positivement ou pas, il y aura vote à la Chambre en séance plénière.
Après résultats positif, il faut effectivement attendre que ce soit publié au Moniteur.


Muriel


Membre depuis le 24/02/2006
77 messages

Posté : 24/11/2006 11h33

Je prends le relais de Momo :

après publication au Moniteur, il faut compter un bon mois pour que l'administration communale dont le naturalisé dépend inscrive la modification au registre nationale et le convoque pour le changement de carte d'identité.


Rappelons tout de même que la naturalisation est une faculté de la chambre et non un droit pour le demandeur : contairement à la déclaration ou à l'acquisition de la nationalité effectuée par le biais de l'administration communale (procédure durant laquelle le Procureur ne peut refuser l'octroi de la nationalité que pour un défaut de conditions ou pour des raisons graves), le demandeur n'obtiendra pas nécessaire la naturalisation.

S'il l'obtient, c'est donc une faveur que la Chambre lui accorde.


domifo


homme

Membre depuis le 20/02/2006
143 messages

Posté : 24/11/2006 12h23

merci pour ces avis - je pensais que la procédure était plus courte

quelqu'un sait-il à quel rythme la chambre se réunit-elle à ce sujet ?

a-t-on accès au calendrier de ses travaux ? et aux résultats de ceux-ci ?

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)


Momo


Membre depuis le 25/02/2006
154 messages

Posté : 24/11/2006 13h43

domifo :
merci pour ces avis - je pensais que la procédure était plus courte
quelqu'un sait-il à quel rythme la chambre se réunit-elle à ce sujet ?
a-t-on accès au calendrier de ses travaux ? et aux résultats de ceux-ci ?

Ça dépend de l'avancement du traitement des dossiers.
Pourquoi ce genre de questions, en quoi cela pourrait t'aider dans l'obtention de ta naturalisation, Je préfere rester prudent quand à la réponse à cette question...


domifo


homme

Membre depuis le 20/02/2006
143 messages

Posté : 24/11/2006 16h49

Momo :
Pourquoi ce genre de questions, en quoi cela pourrait t'aider dans l'obtention de ta naturalisation, Je préfere rester prudent quand à la réponse à cette question...

c'est pas pour moi mais pour une amie qui est en attente -

pourquoi rester prudent?

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)


Momo


Membre depuis le 25/02/2006
154 messages

Posté : 24/11/2006 16h56

domifo :
Momo :
Pourquoi ce genre de questions, en quoi cela pourrait t'aider dans l'obtention de ta naturalisation, Je préfere rester prudent quand à la réponse à cette question...

c'est pas pour moi mais pour une amie qui est en attente -

pourquoi rester prudent?

Le rythme auquel la chambre se réunit à ce sujet...
Le résultats de ceux-ci...
Mais si tu as d'autres conseils à demander, je suis aidant.


cidroline


Bruxelles
femme

Membre depuis le 07/03/2007
5 messages

Posté : 07/03/2007 16h23

La Commission se réunit ENVIRON 4 fois par an, entre octobre et juin, juillet. Ces "réunions" durent plusieurs semaines et sont en fait des périodes pendant lesquelles les députés viennent voir les dossiers, et se rencontrent pour en discuter. Tout cela est fixé par règlement.
On peut suivre le rythme de ces réunions via le site www.lachambre.be "réunions des Commissions" et aussi les votes en séances plénières
Quelques jours après le vote en séance plénière, le projet de loi accordant les naturalisations est en ligne et on peut voir la liste des futurs naturalisés (ils le seront vraiment lors de la parution au MB qui intervient en général 2 mois après le vote en séance plénière.)
Attention, ceci ne concerne que les naturalisations, pas l'obtention de la nationalité belge par déclaration, pour laquelle aucune "publicité" n'est faite


sd9884


bruxelles

Membre depuis le 17/03/2007
1 message

Posté : 17/03/2007 15h44

Bonjour tout le monde;
j'ai un petit bleme qui me tracasse au niveau de la demande de naturalisation, j'ai fais celle ciet pres une periode d'attente de plus de 15mois je recois un avis devavorable couse " présomption de détournement de l'intitution du mariage dans le but d'obtenir le séjour ou l'établissement en belgique" alors que ce n'est pas le cas.
Que dois=je faire et quel procedure à prendre pour avoir la nationalité belge?
pour la prochain fois que j'introduis la demande, est ce que je receverai chaque fois un avis defavorable a mademande pour les même causes?
je vous remercie d'avance pour tout conseil donné.


cidroline


Bruxelles
femme

Membre depuis le 07/03/2007
5 messages

Posté : 26/03/2007 12h55

Dès que vous serez dans les conditions (si vous ne l'e^tes déjà) pour faire une déclaration de nationalité, (par exemple 3 ans de mariage et de vie commune en Belgique avec un(e)belge, mais il ne peut y avoir de séparation,) (ou alors 7 ans de résidence couverte par un séjour légal, peu importe que l'on soit marié ou non) vous ne devriez plus rencontrer ce problème, et si c'est la cas, vous auriez accès à un recours normalement efficace (ça dépend aussi des Parquets)
Je connais quelques personnes dans votre cas, et dès qu'elles ont eu 7 ans de résidence légale (attention, renseignez vous bien pour ne pas introduire votre demande trop tôt) , elles ont fait une déclaration de nationalité et l'ont obtenue sans problème (Parquet de Bruxelles)
La naturalisation est une faveur, et ils s'autorisent donc à la refuser sur base de soupçon
La déclaration de nationalité est un droit : on ne peut vous la refuser sur base de simples soupçons


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