Adaptation des véhicules pour les personnes à mobilité réduite.
Posté :
Bonjour,
Je suis étudiant en expertise automobile et réalise mon travail de fin d'études sur l'adaptation des véhicules pour les personnes à mobilité réduite.
Il y a encore quelques questions que je pose ...
Q1: TVA
Je sais que les personnes concernées sont soumises à un taux de TVA réduit de 6% sur l'achat, l'entretien et les réparations sur le véhicule. Mais qu'en est il au moment de la vente du véhicule??
Est ce qu'on considère que c'est un véhicule au régime TVA?? ou comme un particulier??
J'ai cru comprendre qu'il y avait un délai de 2ans pour ne pas devoir remettre à la TVA, mais je suis dans le flou à ce niveau la!
Q2: AWIPH
Lorsqu'on fait une demande d'intervention à l'AWIPH pour l'adaptation d'un véhicule, sur base du rapport du CARA, y a t'il un controle interne de l'AWIPH sur l'adaptation réalisée?? Interviennent ils sur base de factures??
D'avance merci pour vos réponses.
Jupi.
Posté :
Bonjour,
Concernant la deuxième question, l'AWIPH intervient toujours sur base de factures, pour l'adaptation d'un véhicule comme pour le remboursement d'un réveil vibreur (par exemple).
En fait, il y a des étapes distinctes :
1) l'AWIPH prend une décision, notamment sur base du rapport du CARA pour une adaptation de véhicule;
2) dans les 6 mois [2 ans pour une adaptation de logement], la personne doit renvoyer sa ou ses factures à l'AWIPH;
3) elle est remboursée.
Bonne journée.
Philippe
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Rebonjour,
Après vérification, voici la réponse à votre première question.
Le taux de TVA réduit n'est valable que si le véhicule sert pendant au moins 3 ans au moins comme moyen de locomotion personnelle de la personne handicapée.
Si pendant ces 3 ans le véhicule est cédé (ou affecté à un autre usage), la TVA doit être remboursée. Mais elle ne doit pas être remboursée en totalité : le montant est divisé par 36 et multiplié par le nombre de mois restants pour atteindre les 3 ans. Donc si la voiture est revendue après 2 ans, on rembourse 1/3 (12/36) de l'avantage obtenu.
Je vous conseille de consulter le guide de la personne handicapée sur le site www.handicap.fgov.be . C'est une mine d'information sur tous les aspects administratifs liés au handicap.
Bon TFE.
Philippe
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Merci beaucoup pour les infos.
Bonne journée.
JuPi