Demande de conseils pour l'ouverture d'un cabinet privé
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voir ce sujet
http://www.guidesocial.be/_forumpro/viewtopic.php?pid=32702
En effet on y parle de cette franchise, plus plausible en tant que complémentaire qu'en tant que temps plein (question de rémunération), mais en effet vous ne pouvez pas en contrepartie récupérer la TVA sur vos achats et il est question de listing TVA a compléter malgré tout (mais là j'ai pas bien suivi si ça nécéssite de communiquer la TVA des patients éventuels)). En tous cas je rends un listing néant compte tenu du secret professionel.
Posté :
Et en effet je viens de vérifier, cela ne concerne que les indépendants complémentaires, donc attention cette franchise ne s'applique pas en indépendant temps plein.
47 ans Posté :
Euh je suis indépendante en activité principale... et je l'ai bien précisé, aussi bien à ma comptable qu'à la TVA...
Posté :
Et bien d'apres ce que j'ai lu sur le net ça concerne pourtant les indépendants a titre complémentaire. Ne pas se fier a ce que dit la TVA vu que la plupart des bureaux de TVA ne savent meme pas que les psychologues sont asujettis, donc question crédibilité et informations précises, vaut mieux ne pas compter dessus.
Enfin, je ne suis pas spécialiste dans le domaine mais je pense que ça mérite peut etre de s'informer davantage, meme si dans l'absolu c'est pas mon probleme.
Posté :
Bonjour Del et Noursinette,
Quel débat sur la TVA... à vrai dire, je ne peux pas vous éclairer.
Par contre, j'ai besoin d'un éclaircissement. Je sais que la question est un peu indiscrète, mais tant pis je me lance. Quand vous parlez d'un plafond de 5000 euros, c'est votre "chiffre d'affaires" (consultations) ou votre bénéfice (consultations - coûts)?
Tout cela est si compliqué... J'espère qu'un comptable pourra m'éclairer et que j'arriverai à y voir clair, car c'est pas évident!
Posté :
Bravo Del pour vos recherches : vous pourriez facilement vous recycler !
On va finir par être les meilleurs copains du monde !
La franchise TVA est un régime particulier pour les assujettis (et cela quels qu'ils soient : personne physique, personne morale, indépendant complémentaire ou complet, ...) ne dépassant pas un chiffre d'affaires (le total des ventes) de 5.850€/an. Ce régime les dispense de facturer la TVA sur les opérations de sortie mais les empêche de déduire celle payée sur les achats.
Ce régime est intéressant dans la mesure où la seule obligation consiste en la délivrance du listing TVA annuel (uniquement les prestations pour les clients assujettis; pour la plupart des psys, c'est un listing vierge) et une déclaration préalable. La franchise n'est donc pas un automatisme.
La case "comptable" est dès lors indispensable.
Chaque facture doit effectivement mentionner le régime de la franchise... mais devez-vous systématiquement délivrer une facture à chauqe client privé ? A mon sens, non, car non seulement il y a voilation du secret professionnel mais en plus le client privé ne rentre pas dans l'obligation de facturer. Par contre, si vous facturez vos prestations à une clinique par exemple, la facture s'impose.
Plus de détails ici http://fiscus.fgov.be/INTERFAOIFFR/Vragen/tva/franchise1.htm
Posté :
Merci de ce complément d'information... Ca aurait été intéressant quand j'ai démarré, dommage que mon comptable ne m'en n'a pas parlé. comme actuellement j'ai un autre job ponctuel comme indépendante (pas psy dc pas asujetti) pour arrondir mes fins de trimestre je pense que je ne rentre plus dans les conditions. Cependant j'en toucherais un mot a mon comptable qd je le verrais bientot pour discuter de l'enveloppe beige
Posté :
Vous pouvez toujours "changer de régime". Vous pouvez tenir une compta simplifiée, par exemple vos recettes et dépenses sur un simple tableau excel (ce qui ne plaira pas à votre comptable, puisque moins de prestations).
Il y a peu d'activités "ponctuelles" non assujetties. Peu importe votre ou vos activités, c'est le revenu globalisé qui compte. Si vous voulez mon avis (qui n'engage que moi bien sûr), n'héistez pas à user de mon mail.
Posté :
Merci, cela dit j'utilise deja un fichier exel pour mes recettes et je fourge tout en vrac a mon comptable pour les dépenses, il prend assez cher que pour faire le tri
.
Mon autre activité est pas asujettie, c'est d'ailleurs tres opposé a ma formation de base et c'est un salaire ponctuel qd on a besoin de moi.
Merci, j'utiliserais le mail si j'ai besoin de plus amples informations
Posté :
Je brûle de curiosité, mais si vous l'affirmez avec tant de force, c'est que vous avez raison.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec vos en ce qui concerne votre "stratégie" avec votre comptable. Mais cela est très personnel.
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