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Question de bail



femme 40 ans

Membre depuis le 17/03/2010
1 message

Posté :

Bien le bonjour à tous,

Ma question est sans doute toute bête, mais les avis que j'ai recueillis divergent :

Je vais bientôt louer un appartement 2 chambres dans lequel je serai domiciliée.
Une des deux chambres servira certainement de "bureau" pour des entretiens. Je compte en effet travailler comme indépendante complémentaire (en soiré principalement).

Dès lors, est-ce que le bail de mon appartement doit être un bail commercial ? Ou est-ce que l'exercice de la psychologie n'est pas considéré comme tel (ce qui me semblerait plus logique)

Merci d'avance pour vos réponses, à bientôt sourire



homme 71 ans

Membre depuis le 13/12/2007
297 messages

Posté :

Il y a peu de chances que le propriétaire qui vous loue cet appartement accepte qu'une partie du loyer soit déduite de vos revenus pour les contributions (bien relire le bail) parce que, du coup, ce loyer entre dans ses revenus normaux (au lieu du précompte immobilier). C'est ce qui explique qu'un loyer professionnel (commercial ou bureau, peu importe) coûte en général le double d'un loyer d'habitation...

Donc, en général, l'occupation à titre professionnel est exclue des baux d'habitation. Après, si vous ne déduisez pas ces frais d'occupation de locaux, peut-être que le proprio ne dira rien... Mais il serait en droit de le refuser...



Membre depuis le 19/07/2007
57 messages

Posté :

pas de bail commercial dans ce cas la
vous ne pourrez pas déduire les charges mais qu'importe, ca vous coutera bcps moins cher qu'un bureau et le proprio est en droit de refuser, mais bon... rien ne vous l'oblige à lui dire de 1, de 2, il y a de bonnes chances qu'il s'en fiche un peu sauf si c'est un emmerdeur.