Question de droit
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Bonsoir
J'ai une petite question dont j'aimerai avoir la réponse
la voici :
Un mineur d'âge peut-il acheter une voiture? Et dans le cas où le mineur est émancipé?
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A mon sens le mineur peut acheté une voiture. Cependant, vu qu'il est mineur, et qu'il n'a pas la pleine capacité au niveua juridique, il aura la faculté dans l'hypothèse où l'achat est démesuré par rapport à son patrimoine de demandé la nullité relative de la vente.(seul le mineur peut l'invoquer mais pas le vendeur si celui-ci est majeur)
Pour le mineur émancipé, celui-ci a la capacité juridique de contracter librement vu son émancipation et il est assimilé à un majeur.
C'est mon avis mais je peux me tromper...
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Bonjour,
Je suis d'accord avec batmanbegins. Pour être sûr, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes (à Bruxelles 02/209.61.61)