Rompre un contrat de remplacement ...
37 ans
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Bonjours, Voila j'ai était engagée en février 2012 pour un contrat de remplacement a durée indéterminée mais en avril je suis tombé enceinte avec une grossesse a risque j'ai donc eu un certificat de mai jusqu'a la fin de la grossesse , j'ai accouchée en décembre et la je doit reprendre le boulot fin février , ce que je me demande c'est si on peut rompre un contrat de remplacement alors que la personne qu'on remplace n'est pas encore revenu ? ou même si on peut rompre un contrat alors que la personne es a la mutuelle? (car j'ai plus d'avantage a rester sur la mutuelle le temps de retrouver du travail )
Merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour,
Normalement (selon mes expérience personnelles, je ne dis donc pas que c'est la législation exacte), on ne peut pas rompre un contrat de remplacement ou un CDD puisqu'on est assuré d'avoir un emploi jusqu'à la date prévue dans le contrat.
Il faut avoir un accord entre les deux parties (employeur et employé) à l'amiable ou démissionner moyennant éventuellement des indemnités de rupture de contrat que l'employé doit payer à l'employeur...Généralement, on rompt un contrat du genre pour qqch qui est plus pérenne pour l'employé (temps plein, CDI...),
Maintenant tu dis que tu as un CDR à durée indéterminée? j'avoue ne pas trop comprendre...est-ce que ton contrat est renouvelé selon l'absence de la personne qui se prolonge ?
le mieux en tout cas est de se renseigner à ton syndicat ou éventuellement à l'Onem...
Bonne journée !
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c'est un contrat de remplacement mais sans date de fin donc en quelque sort indéterminée ... je vois mon employeur mardi pour justement parler de tout sa mais le truc c'est que je préférerai rester a la mutuelle quelque mois de plus (le temps de me "retournée") car je gagne plus ... et vu que j'ai deux enfants a charge plus de frais ... mais j'aurai préférais savoir un peu ce qui peut faire ou pas...
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Pour "rester sur la mutuelle", tu dois en principe être en incapacité de travail(pour maladie par ex). Je suppose qu'ici, tu es en congé de maternité.. donc obligée de revenir travailler à la fin de cette période.
Quant à la question de rompre ton contrat de travail, vu que tu es en CDI, tu peux démissionner en prestant une période de préavis.. ms ds ce cas, tu ne pourras pas toucher des allocations de chômage. Ou demander à ton employeur de te licencier..
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Ce n'est en aucun cas un cdi. Il y a une condition de fin à ton contrat donc c'est un cdd.
C'est aberrant de gagner plus à mutuelle plutôt qu'en travaillant
Je pense que si tu romps ton contrat, tu risques d'avoir des soucis avec l'onem par la suite.
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ce n'est pas que a la mutuelle même au chômage... j'explique, en travaillant je me fait a peine 1000€ au chômage je monte a 1200€ et a la mutuelle je retombe a 800€ mais ici si je retourne maintenant au chômage je retombe a 300€ j'ai du retournée vivre chez mes parent car avec un loyer de 650€ et un revenu de 800€ et 1 enfants a charge pas possible de tout payer ... (j'aurai mieux fait de jamais travailler mais bon pas le choix , faut bien faire quelque chose de sa vie ) de plus je suis au RCDD donc dur de joindre les deux bout , donc ici j'aurai remis un certificat d’incapacités car j'ai d'énorme problème de dos mais je réponse toujours pour me soignée car justement je n'en ai pas les moyen ....quoi qu'il en sois c'est dur de ce dire que je profite de la sociétés pour pouvoir m'en sortir, la fierté en prend un coup mais croyez moi c'est bien a contre coeur ...
Pour mon contrat c'est écrit , le contrat de remplacement prend fin dés que la cause du remplacement disparaît (EX: retour, démission, licenciement du remplacé) immédiatement sans préavis.
mais il es aussi écrit , lorsque l'une des partit veux mettre fin au contrat au cours de la durée du remplacement , les mêmes règles que dans les contrats conclues pour une durée indéterminée sont applicables ...
je ne c'est pas si j'aurai mon C4 mais bon je n'est travailler que 2mois puis un certificat pendants presque 1ans donc je prend mes devant pour les renseignement , je rencontre mon patron ce mardi...
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ah ok, je comprends mieux cette histoire de mutuelle.
Je suppose que tu n'es pas affiliée à un syndicat? sinon, le mieux, ce serait leur demander quels sont tes droits.
En résumé :
"lorsque le contrat de remplacement n'est pas poursuivi jusqu'à son échéance (indéterminée) pour une raison étrangère à la fin du remplacement (ex : motif éco ou motif lié au comportement du travailleur), la rupture nécessitera le respect des règles ordinaires en matière de prise de cours et de durée de préavis". En d'autres termes==> notifier un délai de préavis ou payer une indemnité de rupture. (idem CDI).
En droit, on ns conseille également de ns pas signer "une rupture d'un commun accord" (si on n'a pas d'autre emploi en vue), car l'onem est susceptible de faire un contrôle et retirer le droit au chômage (sanction comme en cas de démission).
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je suis affiliée a un syndicat , quoi que maintenant je suis pas sur mais bon c'est qu un détail, mais je me vois mal aller demander tout sa ... (trop de fierté du au fait que je profite un peu du système )
je verrai Mardi , le patron n'est pas trop mauvais c'est lui qui m avais conseillée un certificat durant tout la grossesse , pour que cela nous dérange , autant lui que moi...je vais être cash avec lui voir si il va me redonner une chose ou pas , je c'est qu'il a du réengagée mais avec quelle contrat? pas facile de s'y retrouvais avec tout c'est lois
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L'employeur peut toujours rompre un contrat de travail que ce soit un cdd ou un contrat de remplacement cdi,cdi nettement défini...Effectivement, le contrat de remplacement à contrat à durée indeterminée existe bien.Et donc comme tous les contrats de travail, il peut-etre rompu, l'employeur serait alors redevable d'indenmités de rupture,qui varie selon que tu sois ouvrier ou employé et de ton ancienneté dans l'entreprise.
Attention à ne pas jouer du système et te retrouver dans des situations délicates.C'est toujours très dangereux.