suis en maladie et recu mon preavis
Posté :
bonjour
au fil des jour je devoir poser differente question concernant mon cas pour commencer suis tomber malade en decembre 2005 et j'ai recommencer 2fois juqu'a aujourdhui mais suis de nouveau en maladie car le mal persiste et j'ai recu mon preavis et ne sais toujours pas la raison car j'ai pas encore recu mon c4mais j'ai deja discuter avec le patron et bien sure il sais que si il mentionne pour raison medicale je vais me retourner contre lui enfin cela on en discutera plus quand j'aurais les elements.question il me paye 42 jour de preavis et a la mutuelle il me dise que pendant ces 42 jour il ne me payeront pas hors j'ai lu que le preavis commencais l'orsque je serais apte a recommencer le travaille pouvez m'eclairer.merci
Posté :
Si le paiement de 42 jours de salaires correspond bien au prévis légal (c'est fonction de votre ancienneté), votre patron a le droit de vous licencier à mon avis (même en période de maladie)
puisqu'il vous paiera ces 42 jours, il est aussi normal que vous ne touchiez pas d'indemnités de la mutuelle pour ces 42 jours
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Posté :
voila ce que je lis sur internet:si l'employeur opte pour le delais de preavis ,celui ci ne prend effet qu'au moment ou le travailleur reprend le travaille
donc pour moi la mutuelle dois me payer non?merci
Posté :
Bonjour Begs,
Oui mais dans ton cas, tu ne prestes pas ton préavis puisque ton employeur te le paie sans que tu ailles travailler.
Si tu avais du le prester, il prendrait cours au moment ou tu rentres de maladie.
Il est possible que tu l'attaque au tribunal du travail pour licenciement abusif.
Renseigne toi bien auprès de ton syndicat ou auprès d'un avocat spécialiste en droit du travail.
6 mois brut, ce n'est pas négligeable.....
Bien à toi,
Jf
Posté :
Salut Begs88,
Bien que je ne sois pas un spécialiste du droit social, il m'est difficile de te faire profiter de mes quelques connaissances au vu des maigres renseignements que tu nous transmet. Tout d'abord, de quel type de contrat bénéficies-tu (à durée déterminée ou indéterminée) (employé ou ouvrier). Quelle est la date du début de ton contrat ? Tu dis être "tombé malade" en décembre 2005 et puis encore deux fois... As-tu, pendant cette période de 8 mois recommencé à travailler pendant une période d'au moins un mois ? Si ces périodes de reprises du travail étaient inférieures à 15 jours, as-tu remis à ton employeur une attestation de ton médecin stipulant que la nouvelle interruption de travail l'était pour une raison différente que la précédente ? (faute de quoi les 15 jours de travail séparant tes deux certificats seront considérés comme "maladie"...
D'autre part, à ma connaissance, l'employeur peut mettre fin à un contrat après 6 mois de maladie successives même si son employé n'a pas repris le travail. Il ne doit pas attendre le retour de celui-ci. Le seul désavantage de cette démarche réside dans le fait que l'employeur DOIT (dans ce cas de figure) PAYER le préavis (que l'employer ne doit pas prester). D'où le faible nombre de recours à cette procédure. De fait, l'employeur préfère laisser son employé à charge de la mutuelle (ça ne lui coûte rien) et attendre le retour de celui-ci au travail pour lui signifier son préavis. Quant à la motivation du C4 "pour raisons médicales", sache que l'employeur n'est pas tenu de motiver son préavis... Il peut le faire mais, dans le cadre d'un contexte de "raisons médicales", celles-ci ne pourront être évoquées que par la médecine du travail après une consultation avant la reprise effective du travail.
Posté :
Kenji, vous possédez des éléments que vous ne maîtrisez pas et fournissez des informations erronnées. Entre autres :
- l'employeur peut signifier le préavis à tout moment, même si le travailleur est en arrêt maladie.
- la faculté de licencier après 6 mois de maladie offre l'avantage de récupérer le salaire garanti.
- la motivation du licenciement est obligatoire s'il s'agit d'un contrat d'ouvrier. Outre cela, le motif du chômage, quel que soit le type de contrat, est impérative sur le document C4.
Posté :
Salut Thibaut C,
Nonobstant le fait que je ne me suis pas présenté comme un expert du droit social et que ma réponse a été écrite de mémoire, votre réponse m'a toutefois donné l'envie de revérifier mes informations. Voici donc quelques extraits (Internet ou Guide de la législation sociale 2005) clarifiant certains points:
1°) Possibilité de licenciement durant une période de maladie:
Licenciement durant les six premiers mois de votre maladie?
Pas d'interdiction de licenciement
Un contrat de travail peut être rompu pendant une période de maladie. C'est possible, mais ce n'est en aucun cas recommandé. Si l'employeur peut invoquer un motif valable de licenciement, rien ne l'empêche de mettre fin au contrat de travail. Il peut le faire en signifiant un délai de préavis ou en versant une indemnité de rupture au salarié.
Si l'employeur opte pour le délai de préavis, celui-ci ne prend effet qu'au moment où le travailleur reprend le travail.
Motif valable de licenciement
En principe, l'employeur ne peut invoquer la maladie ou l'accident comme motif de licenciement. S'il le fait, il risque de devoir verser au salarié une indemnité pour licenciement abusif. Cette indemnité équivaut à six mois de salaire et, le cas échéant, s'ajoute à l'indemnité de rupture.
Dans un tel cas, le travailleur peut exiger des dommages et intérêts pour abus de droit dans le chef de l'employeur. Il revient toutefois au salarié d'apporter la preuve de cet abus de droit. Le cas échéant, les dommages et intérêts s'ajouteront également à l'indemnité de rupture.
Attention!
Licenciement après six mois d'absence pour cause de maladie ou d'accident?
La maladie comme motif de licenciement
Une incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident pendant une période ininterrompue de plus de six mois, constitue, pour l'employeur un motif légal de rompre le contrat de travail. Il peut le faire en signifiant un délai de préavis ou en versant une indemnité de rupture.
S'il opte pour le délai de préavis, celui-ci ne prend effet qu'au moment où le travailleur reprend le travail.
Si l'employeur met fin au contrat de travail d'un employé en lui versant une indemnité de rupture, il peut déduire de cette indemnité le salaire (garanti) qu'il a versé depuis le début de l'incapacité de travail. Cette possibilité ne s'applique pas aux ouvriers
2°) La motivation du préavis:
En droit belge, le licenciement ne doit pas être motivé, en ce sens que l’employeur n’est pas tenu de communiquer les motifs du licenciement dans la lettre de rupture (sauf s’il veut invoquer un motif grave). Mais cela ne signifie pas que le licenciement peut être arbitraire. L’employeur abuse de son droit s’il licencie sans aucun motif, pour un motif illicite (par exemple une discrimination basée sur la race ou sur le sexe, ou suite à une plainte du travailleur), pour un motif futile, ou même lorsque le dommage résultant pour le travailleur du licenciement est sans aucune proportion avec l’avantage qu’en tire l’entreprise.
En dehors des formalités expliquées ci-dessus, le licenciement ne doit pas non plus obéir à une procédure particulière. Mais l’employeur commet une faute s’il agit avec une précipitation déraisonnable, s’il ne laisse au travailleur aucune possibilité de se défendre par rapport à des reproches qu’on lui ferait, ou s’il accompagne le licenciement d’atteintes injustifiées ou exagérées à l’honneur du travailleur.
Le travailleur victime d’un « licenciement abusif » peut réclamer une indemnité en plus de l’indemnité de rupture ordinaire.
Si vous êtes employé, c’est à vous de prouver la faute de l’employeur et de convaincre le tribunal de l’étendue de votre dommage. En pratique, il s’agira le plus souvent d’une indemnité pour dommage moral.
Si vous êtes ouvrier, la loi prévoit que c’est à l’employeur de prouver qu’il avait un motif valable de licencier. S’il ne rapporte pas cette preuve, vous pouvez réclamer une indemnité de six mois de salaire.