Abus de pouvoir
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Je me suis présentée la semaine dernière devant des gens qui doivent décider de m'infliger une amende ou pas dans une affaire civile.
Devant leur hostilité, leur agressivité et j'en passe, je me suis sentie mal physiquement j'ai dû partir incapable ce jour là de présenter ma défense.
Après ce qui s'est passé j'ai demandé à changer d'interlocuteur et un délai pour me représenter.
Cela m'est refusé sous prétexte que d'après leur loi je n'ai droit à venir présenter ma défense qu'une seule fois même si je m'étais sentie mal je n'en ai plus le droit que par écrit ( ce qui ne m'arrange pas) et le délai pour le faire n'est que de 3 jours ouvrables et ne peut pas être prolongé.
Peut-on vraiment m'obliger à présenter ma défense devant des gens qui sont clairement contre moi ?
Que puis-je faire pour éviter cela?
Merci de votre aide.
Posté :
Bonjour,
il est difficile de répondre à votre question tant les détails manquent.
S'agit-il d'une cour, d'un tribunal, d'une instance disciplinaire? de quelle genre d'affaire civile?
Le mieux est de prendre contact avec un avocat et de lui exposer le problème.
Vous trouverez peut-être aussi des éléments de réponses sur le groupe FB aide juridique en droit belge...
Bon courage...
ae bouillon de avec-vous.be