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ACS et Abus...



Membre depuis le 12/02/2007
3 messages

Posté :

Bonjour,
Je suis maintenant engagé à mi-temps depuis début 2010, avec un contrat acs actiris, comme animateur avec une fonction de graphiste dans une asbl à Woluwé.
Les administrateurs abusent bien de la situation: ils exigent un rendement comme si j'étais à temps plein, je fais 100% du graphisme et ils sont très capricieux: pour un oui ou un non, il faut défaire le travail et le refaire. Comme c'est une asbl, il y a plusieurs administrateurs: si mon travail plaît à l'un, il ne séduit pas l'autre, qui me demande de changer, ainsi de suite. Un plus nerveux que moi les aurait envoyés paître depuis longtemps!
J'ai tenu bon ces 18 mois et l'ouvrage est prêt pour la publication. Ils ont voulu me faire signer un papier comme quoi je leur abandonne tous les droits, ce qui est purement illégal. N'ayant pas obtenu cela, ils me harcèlent et tourmentent maintenant, pour obtenir ces droits, jusqu'à m'agresser verbalement et physiquement; ils veulent effacer mon nom de la publication, ne pas tenir compte de mon avis pour l'impression, etc. Récemment, triomphants, ils m'ont annoncé qu'avec la Convention Benelux sur la propriété intellectuelle, -- qui stipule que le travail réalisé par un employé dans le cadre de son emploi appartient d'office à l'employeur--, j'étais caduc et que je devais cesser me faire des illusions pour récupérer mes droits.
Est-ce bien légal?? De plus, un contrat acs, où je reçois très peu (en dessous du chômage, c'est dire!) peut-il être considéré comme un salaire d'employé? Quels sont mes recours? Qu'en pensez vous ?
Merci de m'avoir lu et je suis attentifs à vos commentaires et suggestions.



Membre depuis le 26/02/2006
288 messages

Posté :

Je pense hélas que dans le cadre de votre contrat, les droits leur appartiennent.

Êtes-vous syndiqué?

Quand je lis votre situation, il y aurait de quoi porter plainte pour harcèlement moral (et pour agression physique surtout)



Membre depuis le 12/02/2007
3 messages

Posté :

Stephve :
Je pense hélas que dans le cadre de votre contrat, les droits leur appartiennent.

Êtes-vous syndiqué?

Quand je lis votre situation, il y aurait de quoi porter plainte pour harcèlement moral (et pour agression physique surtout)


Merci pour votre réponse.

Je suis syndiqué, Dieu merci!
La plainte pour harcèlement moral a été déposée, le CESI s'en est chargé. Mais leur intervention est décevante, je pense aller plus loin. Quant à l'agression physique, je suis dans l'impossibilité de le prouver et ce n'est certes pas mes agresseurs qui avoueront quoi ce soit.

Selon la SABAM, c'est une erreur de penser que tous les droits leur appartiennent, puisque les droits d'auteur restent à l'auteur exclusivement, sauf si je cède ceux-ci. Et cela, évidemment, ne risque jamais d'arriver, après toutes les difficultés vécues avec eux. Une bataille juridique est donc en vue... j'imagine que les plus démoralisés renonceraient à engager une bataille. Moi-même j'hésite mais heureusement, je suis soutenu par des amis. clien d´œil

Vous travaillez dans le droit social ?


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