ACS = fonction publique ?
Posté :
Bonjour à tous,
je travaille depuis 8 ans sous statut ACS, et je viens d'être engagée à l'état fédéral. Mon futur traitement sera calculé sur base de mon ancienneté dans la fonction publique. Je me demande donc si mon ancienneté ACS peut être considérée comme une ancienneté "fonction publique".
En faisant une recherche sur le forum, j'ai trouvé des informations contradictoires, et ne mentionnant pas les sources d'information, dont j'aurai besoin pour défendre mon dossier auprès de l'administration fédérale.
Si quelqu'un peut m'aider ou a déjà été confronté au même problème, d'avance un grand merci !
53 ans Posté :
Votre nouveau service du personnel ne peut vous renseigner ?
Posté :
J'ai effectivement commencé par les contacter. Ils ne connaissent pas le statut ACS mais ils m'ont dit que la fonction publique signifiait travailler pour l'état (fédéral), une région, une communauté ou une commune.
Dans mon cas, mon employeur est une ASBL, donc un employeur privé, donc a priori pas d'ancienneté reconnue.
Sauf que mon salaire est en fait payé par la Région bruxelloise, et qu'il me semble que le "titre" même d'agent contractuel subentionné fait référence à la fonction publique...
J'ai également contacté le service ACS mais je n'ai pas eu l'impression que la personne en ligne comprenait vraiment ma question.
Ce n'est pas que je souhaite couper les cheveux en 4, mais l'abandon de 8 ans d'ancienneté signifie quand même une certaine diminution de salaire... même s'il est certain que le statut de fonctionnaire est beaucoup plus enviable que celui d'ACS et que cela peut donc compenser une perte de revenus.
Posté :
Votre employeur (public) n'a-t-il pas un organe de tutelle qui peut répondre à la question ?