ACS - Indemnités de rupture payées par l'employeur

Posté : 04/12/2014 13h01

Bonjour,

Je fais appel à votre expérience.

Les administrateurs me demandent une simulation financière pour licencier une personne. Voici la situation:
- statut ACS
- cette personne est en congé maladie depuis de longs mois
- elle doit encore prester 35 jours TP de préavis.

Malgré tout l'employeur voudrait la licencier pour conserver la personne qui la remplace.
Le secrétariat social nous a envoyé une simulation d'indemnités de rupture qui se chiffre à 4700 euros pour arrondir.

Ma question : ces 4700 euros sont a payer par l'asbl sur fonds propres? Ou bien la grande partie de ces indemnités est supportées par Actiris-ACS ?

Merci de partager votre expérience dans ce domaine. Je n'ai aucune formation en gestion des ressources humaines.

FS-CO

Posté : 12/12/2014 10h52

Bonjour, Je pense que la première chose à faire est de relire le contrat de travail qui a été signé par cette personne et voir ce qu'il contient comme informations.

Posté : 16/12/2014 14h26

Bonjour,

Je ne suis pas expert dans ce domaine mais je m'étonne que vous ne possédiez pas de formation en ressources humaines. Est-ce que la coordination/gestion d'une ASBL n'implique pas actuellement de suivre ce type de formation? Car dans ce cas, vous pourriez adresser la question à vos formateurs...
Bien à vous,
JL