Aide sociale du CPAS
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BONJOUR,
je voudrais savoir si une mère qui n'est pas en ordre de papier administratifs (càd:carte de séjour pour habitée en belgique) peut toucher aide du cpas du simple fait que son enfant mineur âge(2ans)est Belge par filliation paternelle et vivant avec elle car cet enfant n'est pas né sur le territoire Belge?
Et 2ièmement peut elle se servir de adresse du cpas en tant que logement provisoire alors qu'elle possède une adresse privée depuis 05/2005 ?
MERCI à vous
Membre depuis le
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Avocat
Bonjour Jean,
Pas mal de personnes ont déjà essayé de vous aider. Si j'ai bine compris vous avez un avocat au barreau de Bruxelles. Posez-lui la question, il pourra vous aider plus facilement.
Bonne chance,
Membre depuis le
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re/avocat
Est -il interdit d'avoir l'opinion de plusieurs personnes?
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bonjour cerait t'il possible que quelqu'un me renseigne :
voila je suis mis en menage avec une fille de nationalité francaise, ont vient d'avoir tout ses papier pour elle ce metre en ordre sur le territoire belge . ma quetion est celle ci:
je travaille comme interimaire , salaire ne me permetant pas de vivre normalement a 2
est ce que quand elle sera en regle (papier) et pendant son stage d'attente aurait t'elle droit au cpas en attendant.voila ci quelqu'un pourrait me repondre cela me ferais grand plaisir.
bien a vous.
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Vous pouvez contacter le CPAS de votre commune pour avoir plus d'information et aussi un suivi des formalités administratives pour votre amie. Voir aussi avec l'ONEM si votre amie Française a droit au chomage (a-t-elle travaillé en France ?), sinon elle pourrait être à votre charge ce qui réduirait les taxes sur votre salaire ou qui permettrait de toucher un chomage "chef de ménage". Si vos revenus sont inférieurs au R.I.S. vous auriez droit au complément.
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Jean, en réponse à vos question :
1° Toute personne a droit à l'aide sociale à partir du moment où elle réside effectivement sur le territoire belge et où elle dispose du droit au séjour. Il n'y a pas de conditions d'âge (contrairement au droit au revenu d'intégration pour lequel il faut être majeur).
Dans le cas que vous citez, l'aide sociale est normalement octroyée en faveur de L'ENFANT belge et en situation légale sur le territoire, et non en faveur de la mère en situation illégale .
L'aide sociale octroyée s'estime en fonction des besoins de l'enfant.
2° Lorsqu'une personne est radiée des registres de la population, elle a la possibilité d'être inscrite en adresse de référence au CPAS. Il s'agit d'une simple adresse administrative pour le courrier et ce, pour le temps normalement limité.
Cette adresse de référence entrant dans le domaine de l'aide sociale ne peut être octroyée à une personne en situation illégale ou irrégulière sur le territoire belge.
Bien à vous.
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Dany33 ,
votre amie française pourrait éventuellement bénéficier d'une aide sociale si elle a le droit de séjourner sur le territoire belge et est inscrite au registre de la population. Sauf si elle a dû faire la preuve qu'elle bénéficiait de ressources suffisantes pour pouvoir résider en Belgique.
En effet, dans ce cas, elle ne peut tomber à charges des pouvoirs publics.
Bien à vous.
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Bonjour je suis étudiante en Belgique et je suis venu ici par regroupement familial donc j'ai une cart de séjour renouvelable tous les 1 an j'ai 18 ans maintenant et sa ne va vraiment plus avec ma mère on n'arrive plus à vivre dans une même maison c'est très difficile pour moi et je veux parti de la maison que dois-je fait aidez moi s'il vous plaît. Merci
C237
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Bonjour,
Ca fait 1 an et demi que je vis en cohabitation legale avec mon compagnon qui a la nationalite belge.Avant ladite cohabitation,je vivais illegalement en belgique et c'est par lui ,mon compagnon que j'ai ete regularise par un regroupement familial.Durant ce 1 an et demi de vie commune,nous avons eu une petite fille qui a 2 mois.Depuis ma grossesse jusque maintenant ,mon compagnon me fait souffrir moralement voir physiquement,je n'en peux plus!
J'aimerais bien savoir si je decide de le quitter quel serait mon sort?moi et ma fille de 2 mois?ESt ce que le CPAS pourra nous aider?Quelle porte pourrais je frapper?ou puis je aller si je quitte sa maison?...autant des questions que je me pose...
J'ai besoin de vos conseils et aides ,Merci d'avance
tanya
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Bonjour. J'ai perdu mon adresse au mois de juillet 2017. J'ai un boulot mais ses un CDD je dors par si par la et j'aimerais me. Renseigner auprès du cpas pour voir si il y aurais moyen d'avoir une adresse de réfèrence pour que mes papier et facture puisse arriver dans une boîte au lettres. Je n'est pas besoin d'allocations. Vous croyez qu'il accepterons
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