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allocations familiales et chômage



Membre depuis le

Posté :

Bonjour,

Je suis étudiant en droit à l’UCL et réalise actuellement un stage au sénat.

Je consacre mon travail de fin d’études à la sécurité sociales et plus précisément aux mécanismes d’allocations familiales et de chômage.

Après plusieurs lectures et recherches, je me heurte actuellement à certaines questions auxquelles je ne trouve pas de réponse.

Accepteriez-vous de m’aider ?

Voici les questions :





Un couple homosexuel – tous deux sont fonctionnaires – adoptent un enfant. Lequel des 2 parents sera allocataire privilégié ?


Un étudiant peut bénéficier des allocations familiales jusqu’à ses 25 ans. Quelle aide un étudiant plus âgé peut-il obtenir ?


Au regard d’une certaine jurisprudence, un chômeur exerçant une activité bénévole est susceptible de perdre le bénéfice des allocations de chômage. Inversement, une personne (n’étant plus aux études) n’ayant travaillé que bénévolement au cours de sa vie peut-elle bénéficier des allocations de chômage ? Cette activité bénévole est-elle toujours considérée comme rémunérée ?


Les étudiants en cours du soir peuvent-ils bénéficier des allocations de chômage ?


Un enfant placé en foyer d’accueil pour maltraitance bénéficie-t-il d’allocations familiales ? Si oui, qui est l’allocataire ? Et le bénéficiaire ?


Un enfant mineur est placé en maison de correction. Bénéficie-t-il encore des allocations familiales ?
Si non, y aura-il à nouveau droit lorsqu’il aura purgé sa peine ?





Je vous remercie par avance pour votre aide plus que précieuse,





Fabian Gillard



Membre depuis le

Posté :

réponse

Il y a trop de questions;-)
Certaines réponse se trouvent sur le site
de la FGTB...mais aussi en faisant une recherche sur google...cela prendra un peu de temps, hé oui!
Bonnes recherches



homme 49 ans

Membre depuis le 08/06/2006
95 messages

Posté :

Bonjour,

Réponses aux questions :

Question 1 :
Sur la demande d'allocations familiales qu'ils doivent compléter, les parents doivent désigner celui qui élève l'enfant. C'est celui-là qui percevra. Dans la pratique, rien ne les empêche de faire verser les allocations familiales sur un compte commun...

Question 2:
Rien dans le régime des allocations familiales, aucune dérogation n'est accordée pour ces cas.

Question 3 et 4 : ?

Question 5 :
Un enfant placé en famille d'accueil continue à être bénéficiaire d'allocations familiales. L'allocataire est la personne du couple d'accueil désignée par le juge. S'il désigne le couple, on paie généralement à la femme de celui-ci.

Question 6:
Les enfants placés en institution par les services de l'Aide à la jeunesse restent bénéficiaires pour autant qu'un parent puisse ouvrir le droit.
Dans ce cas, le 1/3 est versé selon décision du juge à un allocataire physique ou placé sur un livret au nom du jeune auquel il aura accès à sa majorité. Les 2/3 restants sont versé à la Communauté linguistique du service de l'Aide à la jeunesse ou à l'institution directement selon le type d'institut.


PS : Si tu es en stage au Sénat, demande une simplification de la législation sur les allocations familiales car cela devient un vieux dinosaure de plus en plus complexe et de moins en moins logique... clien d´œil



Comines

Membre depuis le 16/06/2006
38 messages

Posté :

Un étudiant peut bénéficier des allocations familiales jusqu’à ses 25 ans. Quelle aide un étudiant plus âgé peut-il obtenir ?

Un étudiant plus agé que 25 ans n'ayant plus droit aux allocations peut faire une demande au CPAS de sa commune, il aura alors droit au RIS. A la condition qu'il habite seul ou que ses parents aient des revenus ne dépassant pas le plafond ( relativement bas).


Au regard d’une certaine jurisprudence, un chômeur exerçant une activité bénévole est susceptible de perdre le bénéfice des allocations de chômage. Inversement, une personne (n’étant plus aux études) n’ayant travaillé que bénévolement au cours de sa vie peut-elle bénéficier des allocations de chômage ? Cette activité bénévole est-elle toujours considérée comme rémunérée ?

Apparement non, car il faut des fiches de salaire et des preuves de travail déclaré pour avoir droit au chômage......... un contre sens dans les activités bénévoles, mais le chômage accepte le bénévolat dans certaines conditions.


Les étudiants en cours du soir peuvent-ils bénéficier des allocations de chômage ?

Si ils n'ont plus droit aux allocations familiales et que leurs parents n'ont pas des revenus dépassant le plafond, ils ont droit au RIS. Pour avoir droit au chômage, il faut un stage d'attente de 9 mois après la fin des études, ou avoir travaillé au moins 1 an continu.
Si ils ont droit au chômage, ils peuvent conserver leur chômage mais ils ne sont plus considérés comme étudiants, mais comme chômeurs en formations.

Ce que je viens de te donner, c'est de mémoire mais tu peux trouver toutes les réponses à tes questions avec tous les détails sur le site "fgov.be". Tout y est très clair.

Bonne continuation.


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