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antériorité du mariage civil sur le mariage religieux

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Membre depuis le 12/04/2006
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Posté :

bonjour,
j'aurai aimé que quelqu'un m'aide à connaître la ratio legis de l'antériorité du mariage civil sur le religieux.



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Posté :

La séparation de l'Eglise et de l'Etat.



Membre depuis le 12/04/2006
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Posté :

donc j'imagine que la nouveauté date de la première constitution après la révolution française...(la const. de 1792)?
merci de m'avoir aiguillée!



Membre depuis le 21/02/2006
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Posté :

Notre constitution (belge) date de 1831.



Membre depuis le 12/04/2006
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Posté :

oui merci, ça je savais sourire ... je cherchais à connnaitre l'origine de cette antériorité ...
pas son apparition dans le doit belge.
merci de votre aide en tout cas.



Membre depuis le 25/02/2006
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Posté :

Salut Sab1234, d'après mes recherches sur le Net, pour avoir une réponse complète et précise, essaie de te procurer la Revue Nouvelle de juillet-août 1999, pp. 96-99.
Je ne retouve plus mon Syllabus de madame Régine BEAUTHIER sur le mariage, je verrai demain au campus et je te renseignerai des que possible.



Membre depuis le 12/04/2006
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Posté :

merci Momo ! A bientôt alors.



Membre depuis le 25/02/2006
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Posté :

Voilà Sab,
J'ai demandé à madame BEAUTHIER et voilà la réponse.

La ratio legis de l'antériorité du mariage civil sur le religieux.
C'est la sécularisation de l'état :
Le fait que l'état et les institutions étatiques publiques doivent avoir la priorité sur les institutions religieuses puisque nous vivons dans une société où l'état et l'église sont séparés.
Pour l'origine de cette antériorité : ce phénomène de sécularisation est un très très long processus.
La révolution française en 1791 prévoit dans la constitution que la loi ne considère le mariage que comme un acte civil donc aux yeux de l'état, le mariage n'est qu'un acte civil et si les gens veulent lui donner une composante religieuse, ils peuvent mais ils ne sont pas obligés, ce n'est pas un élément dont l'état doit se soucier et c'est une logique qui sera reprise en Belgique au moment de l'indépendance, donc les trémisses de cette logique là c'est la constitution révolutionnaire de 1791 et nous nous sommes intégrés dans cette logique de séparation.
Bien à toi.



Membre depuis le 25/02/2006
154 messages

Posté :

De rien!



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Juste un point momo : ce n'est qu'en 1900 (1904 si je ne m'abuse) que le code civil français a interdit l'antériorité du mariage religieux sur le civil. Si cela état prévu dans la Constitution de 1791, certaines pratiques demeuraient et il a fallu attendre le XXème siècle pour y remédier définitivement.

Evidemment, notre droit étant très fort influencé par le droit français, nous vons intégré le principe dans notre constitution.


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