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Application du Droit Européen



Membre depuis le 24/02/2006
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Posté :

Bonjour, je souhaiterai connaître la procédure qu'un particulier doit suivre pour aller en cours de justice européenne s'il n'est pas satisfait des décisions prisent par la justice belge, où si l'on veut faire modifier une loi. J'ai découvert quelques sites mais je ne trouve toujours pas ma réponse !.

Questions :
- Un particulier peut-il y aller seul ou doit-il être accompagné par un avocat ? Si oui, y a t-il des avocats spécialisés dans divers domaines ?.
- Comment entamer une procéfdure, démarches... délais entre les actions et coûts ?.
- quels sont les documents utilisés pour la démarche.
- En belgique, peut-on aller en collectivité pour mener une action en européenne où doit-on passer par une asbl, voir par un avocat qui serait mandater par une personne au nom du groupe ?.
- Si le litige se porte sur le logement par exemple... doit-on aller à une cours bien spécifique... sinon, où vas-t-on ?.

Je dois faire un travail dans le cadre de mon emploi, et j'ai repris des cours du soir en Droit... malheureusement ce n'est que ma première année et je n'ai pas encore toutes les infos !. Voilà pourquoi j'espère par ce biais trouvé une aide bien préciseuse.

Je pense qu'on se retrouvera dans peu de temps. Un grand merci à tous et toutes. Isa.


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