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ASBL subventionnée par une commune



Membre depuis le 24/02/2009
1 message

Posté :

Bonjour,

je travaille dans une commune et on m'a demandé de me renseigner à propos des ASBL qu'elle subventionne.
je ne trouve aucune info sur une éventuelle obligation de représentation de la commune au sein des ASBL qu'elle subventionne...

pourriez vous m'indiquer si une telle obligation existe et si oui où je suis susceptible de trouver les dispositions légales à ce sujet...

Vous remerciant d'avance des info que vous pourrez me transmettre...


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