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asbl?sprl?



Membre depuis le 25/08/2006
6 messages

Posté :

ns souhaitons ouvrir une crèche mais nous ne savons pas quelle est la meilleure forme juridique pour celle-ci. En sachant que ns serions indépendants et que ns aimerions voir nos salaires chaque année. Quelqu'un peut-il ns répondre car ns avons beau ns renseigner personne n'a la solution?



Membre depuis le 06/04/2006
45 messages

Posté :

Bonjour,
je me suis posée moi même cette question et un spécialiste m'avait répondu qu'il était tout à fait possible de voir son salaire en créant une asbl. Il y a pour cela une marche à suivre, notamment dans la rédaction des statuts, qui doit stipuler que les membres du CA percoivent un salaire correspondant à la rémunération de leur travail (qui ne doit pas être celui d'administrateur. En gros si la directrice travaille comme puéricultrice dans sa crèche, elle peut être payée pour ça, mais son poste de directrice est "bénévole").
La réalisation en elle même est un peu plus complexe mais l'idée est là. N'hésitez pas à voir avec des comptables qui connaissent la gestion des asbl, ils savent répondre à ces questions.
(et entre parenthèse, bon courage et bonne chance pour votre merveilleux projet)



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Voyez un comptable. Je ne vois pas très bien où serait l'absence de lucre puisque le but est de vous enrichir (terme économique, sans aucune connotation négative) par cette activité.

Je ne vois pas d'avantages à créer la forme asbl par rapport à ls sprl.



Liège
femme

Membre depuis le 20/02/2006
1234 messages

Posté :

Thibaut, bonjour, bonjour, tout d'abord.

Et puis, est ce qu'une asbl n'est pas taxée moindre qu'une sprl qui a, il me semble toutes les "obligations "comptables similaires aux travailleurs indépendants (obligations n'est peut-être pas bien choisi).

De plus, dans une asbl, il est possible d'avoir des subsides qu'une sprl n'aura pas, de même que des aides à l'emploi différentes.
(Ceci où si l'asbl apparait avoir un but social, une sprl a d'abord un but lucratif)
ex: une asbl peut avoir des personnes ALE, une sprl, non, il me semble, ect, ect)

Ceci n'est qu'une opinion et je suis tout à fait d'accord de croire qu'elle est peut-être erronnée.


Psychomotricité, Autisme et Psychose chez l'enfant.
Soins précoces et prévention. Quelle pratique pour le psychomotricien ?
Liège, le 26 Avril 2013
www.airelibreasbl.be



homme

Membre depuis le 20/02/2006
148 messages

Posté :

cette question a été abordée sur un forum appelé comptable.be

voicu les réponses de deux membres qui me paraissent fort pertinentes

ADIC

"En principe, on crée une société commerciale (sprl etc.) pour faire du bénéfice et éventuellement le laisser dans la société car la taxation est favorable.

En fin de carrière, il existe des techniques qui permettent soit de liquider la société pour en sortir les capitaux ou la céder à ses héritiers dans le cadre d'une planification succéssorale.

Par définition, le bénéfice que fait une asbl doit rester dedans et la loi impose qu'en cas de dissolution de l'asbl, tout son patrimoine (bénéfice accumulé) doit être cédé à une autre asbl ayant le même type de but.

Il est vrai que les asbl étaient peu contrôlées dans le passé et qu'il y a eu certains abus. Je ne ferais cependant aucune promesse pour l'avenir."

QUARTES

L'ASBL est clairement définie: sans but lucratif.
Si nonbstant le but en est purement vénal, il s'agira d'une fausse ASBL, avec toutes les conséquences dont votre responsabilité illimitée notamment en cas de faillite.

Dans le cadre légal de la SPRL, votre responsabilité sera limitée à votre apport souscrit en capital.

Si le but poursuivi est de gagner de l'argent, ne pensez pas ASBL, c'est incompatible.


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Domifo a donné les infos correctes.

L'asbl est assujettie à l'ISOC et, si l'activité entre dans le champ d'application de la TVA, à la TVA. Il n'y a donc aucune différence à cet égard.

En ce qui concerne les subsides, ce n'est pas tant la forme commerciale que l'objet qui le détermine. A contrario, certains subsides ne peuvent être accordés qu'à des asbl parce que les raisons d'octroi impliquent une absence de but de lucre.

En ce qui concerne les aides à l'emploi, d'une manière générale, la forme importe peu.

Il est vrai qu'il y a eu et qu'il y a clairement des abus (a plupart des cafés, voire des magasins, du quartier où je travaille ont le statut d'asbl), et que l'asbl demeure dans l'incnscient collectif comme une solution pour faire du noir, bénéficier d'aides sociales, d'une grande souplesse fiscale. Il n'en est rien.



Membre depuis le 25/08/2006
6 messages

Posté :

merci pour toutes vos réponses suite à celles-ci, nous avons rencontré un fiscaliste et un avocat qui nous ont conseillé l'asbl mais nous devons être indépendante afin de gérer nous-mêmes la crèche. Merci et bonne continuation à vous tous.


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