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besoin de l'aide d'un juriste pour un probleme concernant une asbl



Membre depuis le 08/12/2006
2 messages

Posté :

bonjour je suis etudiante en droit et je dois rédiger une consultation juridique mais le probleme qu'on me soumet est très difficile et je suis un peu perdue...j'aimerais avoir l'avis d'un juriste.Le sujet traite d'1 décision de justice concernant une asbl.Je serais très reconnaissante à la personne qui pourra m'aider,c'est très important.J'attends vos mails afin que je puisse vous exposer la situation en détails.Merci d'avance.



Umbriel
homme 90 ans

Membre depuis le 10/04/2006
233 messages

Posté :

hello
pourrais-tu détailler ce qu'on te demande? voire copier le problème?


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mons

Membre depuis le 08/12/2006
2 messages

Posté :

deux personnes ont créé une asbl et pour la financer ils ouvrent un café dans un endroit où il y en a djà beaucp.Ils engagent 3 personnes à temps plein.Le café finit par péricliter et les proprios de l'asbl ne paient plus les cotisations sociales depuis plusieurs mois.Le tribunal les cite alors en faillite prétextant que l'etablisssnment est un commerce sous couvert d'une asbl. Puis je interjeter appel?.... J ai djà fait qques recherches et je sais que je peux le faire car l asbl qui attribue les revenus de son exploitation entierement à son asbl n 'est pas considérée comme un commerce ms j ai besoin d'autres éléments comme par exemple risque-t-elle une dissolution sous prétexte qu il y a faute des propriétaires d avoir installé leur café dans un endroit très concurrentiel et que donc ils auraient dû se douter du fait qu ils auraient des difficultés à payer leurs dettes? merci de vos reponses.



bruxelles

Membre depuis le 14/07/2006
33 messages

Posté :

La consultation pourrait se résumer à : allez voir un avocat tout de suite. Les délais pour interjeter appel ( ou opposition ) en matière de faillite sont très contraignants.



Umbriel
homme 90 ans

Membre depuis le 10/04/2006
233 messages

Posté :

christy :
Le tribunal les cite alors en faillite prétextant que l'etablisssnment est un commerce sous couvert d'une asbl. Puis je interjeter appel?....

Dans ton problème, dit-on quel est le but social de l'Asbl?
Ne devrais-tu pas mieux examiner pourquoi le tribunal du commerce a estimé que c'était une asbl bidon? Et peut-être ainsi orienter ton appel dans la défense de l'existence d'un but social réel à cette asbl.



(je ne suis ni juriste, ni avocat)


alone in the dark

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Umbriel
homme 90 ans

Membre depuis le 10/04/2006
233 messages

Posté :

antoine :
La consultation pourrait se résumer à : allez voir un avocat tout de suite. Les délais pour interjeter appel ( ou opposition ) en matière de faillite sont très contraignants.

oups, je croyais que c'était un problème d'étudiant.

je ferais mieux de m'abstenir et de laisser faire les professionnels spécialisés.


(je ne suis ni juriste, ni avocat)


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