besoin de l'aide d'un juriste pour un probleme concernant une asbl
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bonjour je suis etudiante en droit et je dois rédiger une consultation juridique mais le probleme qu'on me soumet est très difficile et je suis un peu perdue...j'aimerais avoir l'avis d'un juriste.Le sujet traite d'1 décision de justice concernant une asbl.Je serais très reconnaissante à la personne qui pourra m'aider,c'est très important.J'attends vos mails afin que je puisse vous exposer la situation en détails.Merci d'avance.
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hello
pourrais-tu détailler ce qu'on te demande? voire copier le problème?
alone in the dark
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deux personnes ont créé une asbl et pour la financer ils ouvrent un café dans un endroit où il y en a djà beaucp.Ils engagent 3 personnes à temps plein.Le café finit par péricliter et les proprios de l'asbl ne paient plus les cotisations sociales depuis plusieurs mois.Le tribunal les cite alors en faillite prétextant que l'etablisssnment est un commerce sous couvert d'une asbl. Puis je interjeter appel?.... J ai djà fait qques recherches et je sais que je peux le faire car l asbl qui attribue les revenus de son exploitation entierement à son asbl n 'est pas considérée comme un commerce ms j ai besoin d'autres éléments comme par exemple risque-t-elle une dissolution sous prétexte qu il y a faute des propriétaires d avoir installé leur café dans un endroit très concurrentiel et que donc ils auraient dû se douter du fait qu ils auraient des difficultés à payer leurs dettes? merci de vos reponses.
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La consultation pourrait se résumer à : allez voir un avocat tout de suite. Les délais pour interjeter appel ( ou opposition ) en matière de faillite sont très contraignants.
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