CDI à CDD de remplacement: quels sont mes droits?
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Bonjour,
je travaille dans le secteur féderal (prisons) et j'ai demandé une mutation pour un autre établissement que le mien. Or, la seule possibilité que j'ai actuellement est un switch avec une psychologue actuellement en place làs-bas. Le seul problème c'est que si on switche je prend son contrat (cdi de remplacement) et elle, prend le mien (cdi).
ce cdi de remplacement est établi sur base des deux temps partiels de deux autres Psychologues actuellement en place làs-bas. En effet, ces dernières sont en prestation réduite à 50% pour convenance personnelle depuis quelques années et ne souhaitent plus récupérer leur temps pleins.
Mais bon, on se sait jamais ce qu'adviendra la vie, peut être changerons-t-elles un jour d'avis.
Mes questions sont:
1/si j'accepte ce switch et qu'un jour, je perd le temps de travail parce que les deux psychologues ont repris leur temps pleins, est-ce que perd mes droits au chômage?
2/Si je perd mes droits, pour combien de temps? et comment récupérer mes droits?
3/Si j'accepte de switcher et que finalement dans la nouvelle ville je trouve un cdi, est-ce j'ai légalement le droit de démisionner d'un contrat cdi de remplacement?
4/Si je switche et que je passe ainsi de mon cdi à ce contrat cdi de remplacement, est-ce que je garde mon ancienneté?
Merci milles fois pour vos éclairages
didou 10
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Bonjour,
1) si vous abandonnez votre travail pour en occuper un autre de minimum 4 semaines, il n'y aura pas de sanction prononcées par rapport à votre CDI abandonné. Et certainement pas par rapport au CDi de remplacement puisque vous ne serez pas responsable de la perte de votre emploi.
2) vous ne perdez pas vos droits s'ils sont acquis. dans le cas d'un abandon de contrat, on parle de suspension d'allocations pendant X semaines.
3)Vous avez tout à fait le droit de quitter un CDI de remplacement. il vous suffit de respecter les délais de préavis en vigueur pour un contrat CDI "normal".
Rappel : un CDI de remplacement est un contrat sur lequel figure le nom de la personne à remplacer et dont la date de retour n'est pas connu.
4)A priori, vous allez occuper une fonction similaire pour un employeur similaire. A fortiori pour un employeur public.
Peut-être pourriez-vous vous adresser au service du personnel de votre employeur ?
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j'ai contacté mon syndicat qui m'avait dit que si je quittais mieux (cdi) pour moins bien (cdi de remplacement), je perdais mes droits car cela pouvait être considéré comme refus de travail. Cela me paraissait un peu bizarre, c'est pour cela que je tente de consulter plus de personnes.
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Oulala
consultez d'autres sources, s'il vous plait.
je conseille toujours Solidarités nouvelles à Bruxelles. C'est une aide juridique de 1ère ligne. Ils sont très compétents et gratuits
Vous pouvez également vous adresser à l'onem directement et faire appel à la procédure de Ruling,
Allez sur www.onem.be. en bas à gauche, chercher via définition -> Ruling.
SI on devait suivre l'avis de votre syndicat, personne ne démissionnerait et on resterait malheureux dans une fonction qui ne nous convient plus, de peur qu'un jour on ait des soucis avec le chômage. Plus belle la vie.
Posté :
merci beaucoup beaucoup pour votre éclairage!!
Je vais faire appel à la procédure de ruling (que je ne connaissais pas d'ailleurs)