Certificat de bonne vie et moeurs pour mineurs
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Bonjour à toutes et tous,
Je me tourne vers vous car je me pose une question concernant le certificat de bonne vie et moeurs délivré aux mineurs d'âge. J'ai appris récemment que ce certificat (tant en type 1 qu'en type 2), lorsqu'il était délivré par une commune à un mineur, était toujours vierge et ce, même lorsque le jeune a été jugé pour avoir commis des faits qualifiés infraction. Pourtant, lorsque les mineurs sont engagés pour effectuer un travail au contact des enfants, ce même CBVM leur est demandé. S'il est toujours vierge, quel est l'intérêt de leur demander? Cela s'explique-t-il par des raisons d'assurance? d'équité majeur-mineur?
Par avance, merci pour vos réponses.
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Bonjour. Il faudrait pouvoir poser cette question à un juriste spécialisé en droit des jeunes, ce qui est un domaine très spécifique... (Ou peut-être à "Infor jeunes?")
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Merci pour cette piste, je vais me tourner vers Infor-Jeunes.
Bien à vous.