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Certificat de bonne vie et moeurs pour mineurs



Membre depuis le 08/03/2010
10 messages

Posté :

Bonjour à toutes et tous,

Je me tourne vers vous car je me pose une question concernant le certificat de bonne vie et moeurs délivré aux mineurs d'âge. J'ai appris récemment que ce certificat (tant en type 1 qu'en type 2), lorsqu'il était délivré par une commune à un mineur, était toujours vierge et ce, même lorsque le jeune a été jugé pour avoir commis des faits qualifiés infraction. Pourtant, lorsque les mineurs sont engagés pour effectuer un travail au contact des enfants, ce même CBVM leur est demandé. S'il est toujours vierge, quel est l'intérêt de leur demander? Cela s'explique-t-il par des raisons d'assurance? d'équité majeur-mineur?

Par avance, merci pour vos réponses.




Membre depuis le 19/02/2014
64 messages

Posté :

Bonjour. Il faudrait pouvoir poser cette question à un juriste spécialisé en droit des jeunes, ce qui est un domaine très spécifique... (Ou peut-être à "Infor jeunes?")



Membre depuis le 08/03/2010
10 messages

Posté :

Merci pour cette piste, je vais me tourner vers Infor-Jeunes.

Bien à vous.


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