clause de non concurrence et démission
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bonjour,
1er : que faire après cette démission
2ème je voudrais savoir ce que implique cette clause stipulée en annexe de contrat et signée par mon employeur et moi même.
je commence par le début , je pense que c'est mieux.
je travaillais depuis le 15 juin 2012 en tant que électronicien itinérant. le premier mois en tant que intérimaire les autre mois en PFI jusqu’à mon engagement CDI le 03/06/2013.
le soucis, c'est que du 1er janvier 2014 jusqu'au 1er avril j'ai été déchu de mon permis de conduire pour une bêtise de 2008. d'un commun accord, mon employeur m'a accordé 4 mois de congés paternité et m'a promis de me reprendre une fois le permis récupéré.
le soucis, c'est que j'ai fait une prise de sang pour voir ma consommation d'alcool début mars.et les résultats ne sont arrivés que le 9 mai!!!
ces résultats étaient bons, et j'ai donc récupéré mon permis.
pendant tout ce temps, et ce même le délai dépassé selon l'accord du patron, il me disait pas de soucis on attend...le 9 mai arrivé, je téléphone à mon patron pour lui annoncer la bonne nouvelle et me donne RDV dans un MC DO à gosselies et arrive avec son frère associé. il me dit 'SUPER ET FELICITATION POUR TON PERMIS" la suite est moins gratifiante car il me dit qu'il a les moyens de me faire virer pour faute grave et m'oblige à signer une démission sous cette menace. de peur, je la signe et m'en vais désemparé.
il m'a dit c'est mieux comme ça car pour faute grave j’aurais eu de très gros problème avec l' ONEM et le chaumage.
bref, voilà que mon dossier chaumage est en suspend en attente d'une décision de l'onem (j'ai demandé d'être convoqué pour expliquer tout ça)
pendant mon congé paternité de 4 mois, j'ai recu 4 lettres d'accord de congé et de menaces avec accusé de réception. et pendant mon congé, j'ai vu sur le site du forem qu'il recherchait un technicien et l'a engagé.
que puis-je faire à part attendre la décision de l'ONEM ?
ps: j'ai recu une lettre de recommandation de cet employeur qui est contradictoire avec ma soi disant démission, elle dit que je suis un électronicien exemplaire et qu'IL A DU METTRE FIN A MON CONTRAT POUR RAISONS PROPRES A L'ORGANISATION DE NOTRE GROUPE
la suite: je gagnait 2250€ brut donc moins de 30000€
l’histoire c'est qu'il y a une clause de non concurrence qui dit" le second nommé s'engage à ne pas travailler dans un domaine similaire ou pour la vente de produits identiques pendant une période de 2 ans après le terme du contrat"
selon ce site http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3566#AutoAncher6
et http://www.barreaudeliege.be/actu/breve%20clauses%20concurrence.pdf
cette clause est nul de par mon salaire. par contre, il est tenu de m'envoyer l'annulation endéans les 15 jours. ou alors me payer la moitié des 2 années stipulée dans la clause?
que puis-je faire car apparemment si elle est nul, bah il n'y a tout simplement rien qui ce passe selon les dires d'un ami. je me demande toute fois si je n'aurait quand même pas droit à une prime/indemnité car même nul, il n'a pas le droit d'y mettre cette clause cela est interdit par la loi.
que pensez -vous de tout ça?
à qui m'adresser pour faire quoi que ce soit contre cet employeur?
merci de me répondre car je suis jeune propriétaire et suis sans revenu depuis le 31 mars et du 1er janvier au 31 mars, j'ai touché que 700€ par mois de congé parental.
bref 2100 euro en 7mois et demi toute nos économies y sont passées et vacances annulées.
le point positif, c'est que les notes de mes enfants ont montées en flêche et passent leurs années. mais bon...je vais pas me consoler que avec ça je l'espère
merci de m'avoir lu