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congé sans solde et droit au congé payé



Membre depuis le 05/02/2007
4 messages

Posté :

Bonjour,

j'envisage de prendre un congé sans solde de 6 mois. Durant cette période je vais travailler dans une autre asbl. Normalement un congé sans solde n'est pas pris en compte pour le calcul des congé payés mais si je travaille durant ces 6 mois aurais-je droit à la totalité de mes congés lors de mon retour?

j'espère avoir été assez claire.

Merci



femme

Membre depuis le 21/01/2011
1 message

Posté :

Bonjour,

En Belgique, dans le secteur privé, le droit aux vacances s'acquiert chez l' employeur, en fonction du nombre de mois travaillés l'année qui précède les vacances.

Exemple: vous travaillez 6 mois en 2011 chez l'employeur A --> vous aurez droit à 10 jours de vacances en 2012 chez A (si vous travaillez en régime 5 jours/semaine).

Si vous travaillez aussi 6 mois chez B en 2011--> vous aurez droit à 10 jours de vacances en 2012 chez B. Si vous ne pouvez pas les prendre (parce que vous n'êtes plus sous contrat chez B), B devra vous payer votre pécule de sortie pour ces 10 jours.

Chez A, en 2012, vous ne pourrez prendre que 10 jours mais vous pouvez éventuellement vous arrangez avec A pour prendre des jours de congé sans solde pour les 10 jours restant.

J'espère aussi avoir été assez claire.

Patricia
http://travaillerenbelgique.eklablog.com/



Membre depuis le 05/02/2007
4 messages

Posté :

Merci pour votre réposne.

Une question me vient cependant,l'employeur de l'asbl B peut-il récupérer ce pécule de sortie à mon retour afin d'ouvrir à nouveau mon droit aux 10 jours restant?

Merci beaucoup



Bruxelles
homme

Membre depuis le 13/03/2007
146 messages

Posté :

si je me souviens bien, il faut distinguer deux choses

le pécule (simple et double) et les jours de congé

tout ça se calcule effectivement sur l'année antérieure

donc, pour 2012, si tu ne travailles plus chez B, B te payeras de toute façon ton double pécule de vacances (la prime qu'on reçoit)

pour les jours de congé, tu dois fournir une attestation à ton employeur fournie par B et tu pourras les prendre à ta guise, le simple pécule sera pris en charge par A

ça c'est que je me souviens mais je n'ai pas le temps de vraiment vérifier aujourd'hui

si je repasse dans quelques jours je regarderai



Membre depuis le 21/02/2006
407 messages

Posté :

Il faut distinguer surtout le droit à des congés de la rémunération associée (ou simple pécule)

Habituellement, Lorsque vous quittez un employeur, ce dernier solde les simple et double pécule au dernier jour du contrat.

Chez l'employeur suivant, vous aurez droit à un certain nombre de jours de congé mais pas la rémunération associée puisque déjà assumée par l'employeur précédent.

Tout ça dans le cadre d'une même année.



Bruxelles
homme

Membre depuis le 13/03/2007
146 messages

Posté :

OK, jusqu'à présent (secteur public), je n'avais jamais été soldé que du double pécule (pour l'année qui suit) et du simple pécule (pour les jours non pris de l'année en cours)

apparemment, alors, dans le privé on solde aussi le simple pécule, toujours bon à savoir



Saint-Servais
homme 64 ans

Membre depuis le 19/07/2011
1 message

Posté :

je veux prendre un congé sans solde, qu'en est-il des versements de mon employeur vis-à-vis des cotisations pour la pension et cotisations sociales ?


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