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Conseil d'Etat



Membre depuis le 23/08/2006
9 messages

Posté :

Bonjour,
je suis a la recherche de la loi sur le Conseil d'Etat.
je n'arrive pas à la trouver sur internet.
Bien sûr, il y a des sites qui expliquent sa composition et ses fonctions mais moi j'ai besoin d'une loi qui expliquent sa compostion et ses fonctions.

Voici les sites que j'ai déja consulter mais sans sucès:

www.raadvst-consetat.be
www.lachambre.be
Le moniteur belge

Si qqn peux m'aider...
Merci davance!!!
Aurélie



Bruxelles
homme 40 ans

Membre depuis le 01/07/2006
134 messages

Posté :

Elle est pourtant sur le site du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be/pdf/Loi-coor.pdf

Et tu as les autres textes règlementaires via ce lien : http://www.raadvst-consetat.be/Fr/whatwedo_fr.htm



Bruxelles

Membre depuis le 23/08/2006
9 messages

Posté :

Bonsoir,

merci de m'avoir répondu.
J'avais mal regardé!!
Bonne soirée
Aurélie


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