Conseil d'Etat

Posté : 31/08/2006 10h13

Bonjour,
je suis a la recherche de la loi sur le Conseil d'Etat.
je n'arrive pas à la trouver sur internet.
Bien sûr, il y a des sites qui expliquent sa composition et ses fonctions mais moi j'ai besoin d'une loi qui expliquent sa compostion et ses fonctions.

Voici les sites que j'ai déja consulter mais sans sucès:

www.raadvst-consetat.be
www.lachambre.be
Le moniteur belge

Si qqn peux m'aider...
Merci davance!!!
Aurélie

Posté : 31/08/2006 18h40

Elle est pourtant sur le site du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be/pdf/Loi-coor.pdf

Et tu as les autres textes règlementaires via ce lien : http://www.raadvst-consetat.be/Fr/whatwedo_fr.htm

Posté : 31/08/2006 20h04

Bonsoir,

merci de m'avoir répondu.
J'avais mal regardé!!
Bonne soirée
Aurélie