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CPAS en question ?



Membre depuis le 30/04/2006
7 messages

Posté :

Un de mes fils agé de 32 ans s'adresse au CPAS pour obtenir une aide financière.
Le CPAS lui demande une preuve des revenus de son père.
Le père, cad moi, a un revenu de retraite de 10 346 € par an.
Il vit seul et est agé de 79 ans et en mauvaise santé.
Dans ces conditions, le CPAS peut-il se retourner contre le père pour l'aide au fils .
Merci pour vos réponses.
AF.


J'ai décidé d' être heureux parce que c'est bon pour la santé . (Voltaire)



Membre depuis le 20/02/2006
120 messages

Posté :

Le CPAS peut toujours se retourner contre un ascendant ou un descendant en ligne directe, indépendamment des ressources. Il s'agit de ce que l'on nomme les débiteurs d'aliments et c'est régi par le Code Civil.

Cependant, la loi organique des CPAS admet qu'il existe des exceptions qui font équité. Par exemple en effet, vos revenus à peine suffisants pour vous-même (et équivalents aux minimas sociaux). Cela pourrait être aussi le fait que l'action intentée par votre fille (ou, à défaut, par le CPAS à votre encontre) provoque la rupture de vos liens filiaux, etc...

Ne vous laissez pas impressionner et justifiez (là, vous devrez le faire) de votre situation de revenus, de santé et de péril familial que la mesure pourrait provoquer.
Ecrivez une lettre recommandée au Président du CPAS pour vous expliquer simplement.

Bonne chance clin d´œil



Membre depuis le 30/04/2006
7 messages

Posté :

Merci Bithau pour la clarté de votre réponse.
Soyez rassuré, malgré mon mauvais état de santé,...et mon age avancé... je ne suis pas décidé à me laisser faire .. clin d´œil
Cordialement .
AF.


J'ai décidé d' être heureux parce que c'est bon pour la santé . (Voltaire)


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