création d'un contrat social
39 ans
Posté :
bonjour,
je réalise actuellement un dossier pour un projet,
j'aurais voulu savoir si vous pourriez m'aider pour la création d'un contrat qui unirait le client et le service socialmerci beaucoup
annetassin@hotmail.com
Posté :
création d'un contrat moral??? exemple???
Posté :
Celà me rappelle de lointains souvenirs de l'ISC ce genre de projet...
Un bel exemple de contrat est celui lié au revenu d'intégration sociale. Pour le reste le contrat si mes souvenirs sont exacts permet surtout de définir la relation entre l'usager et l'AS, le cadre de travail, le mandat,... Il n'est pas dans ce cas écrit.
Mais la définition exacte est un peu loin...
J'espère avoir pu t'être utile...