déontologie-consultation du dossier par le client-patient

Posté : 02/02/2010 12h18

bonjour,

je ne sais pas dans quelle catégorie placer ce sujet donc il se trouvera en question diverse.

Je vais faire des recherches sur internet mais certains d'entre vous pourront m'éclairer concernant la déontologie en travail social (au niveau légal).

Quand une personne est suivie par un service social ou autre (service psy, medical,cpas,...), à quels documents de son dossier peut elle accéder (voir) et ou réclamer (prendre les documents la concernant): il me semble que la personne peut prendre tous documents la concernant sauf les notes et rapports écrits par le travailleur social.
J'aimerais savoir quelles lois traitent de ce sujet.
En est-il de même pour les documents administratifs que médicals?

Merci pour votre éclairage!

Posté : 02/02/2010 12h46

je rajoute: il y a des codes de déontologie en la matière (ufas) mais un code de déontologie est il contraignant légalement..il me semble que non

Posté : 03/02/2010 08h35

personne?me renseigner au comité de vigilance en travail social peut-être...