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déontologie des membres d'un conseil d'administration



Membre depuis le 28/09/2006
1 message

Posté :

Je suis membre d'une association et une question se pose dans le rang des administrateurs de celle-ci. Existe-t-il des références biliographiques ou textes légaux réglant les questions d'ordre déontologiques des membres d'un conseil d'administration d'une ASBL? Cela concerne tant la confidentialité, que l'échange d'information orale ou écrite, de la transparence des débats, etc. Est ce que quelq'un peu m'éclairer sur le sujet?
Merci d'avance

Christophe Charlot



Membre depuis le 10/10/2006
2 messages

Posté :

Bonjour,

Il n'y a pas à notre connaissance de documents reprenant un code de déontologie des administrateurs d'asbl. Je dirais que le bon sens est de rigueur. La nouvelle loi met en avant la transparence, que ce soit dans les débats ou dans les documents internes à l'association, donc il faut peut-être en prendre compte.

Une piste néanmoins, la nouvelle loi sur le volontariat permet d'assimiler les administrateurs à des "volontaires" dans l'exercice de leur mandat. Cette même loi met en garde les volontaires qui seraient soumis au secret professionnel et les expose à une condamnation pénale en cas de violation de cette règle. Pour autant que l'association exerce ses activités dans un secteur qui soit soumis au secret professionnel (centre médical, ....).

Un administrateur dans ce cas là pourrait se voir condamner s'il enfreint la loi. On peut donc supposer qu'il est déontologiquement difficile d'accepter un tel comportement.

Ideji ASBL


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