Discrimination pour l'acces de salles communales
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Bonjour, nous sommes une association de fait dans une petite commune rurale.
La personne en charge des associations nous refuse systematiquement l'acces aux salles communales pour nos reunions sous des pretextes faux (pas de creneaux libres, or verification faite, le taux de remplissage est inferieur a 50%), absence de detecteur de CO2, ...
Je me demande en quoi un echevin a un pouvoir discretionnaire d'acces aux salles, n'y a-t-il pas un principe d'egualite d'acces aux moyens communs? de non-discremination ou de liberte de reunion ?
j'apprecierai un pointeur sur un element de droit,
merci