Droits et Devoirs des ACS
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Après recherche, enquète, information....
Concernant le statut ACS, il est assimilé à la fonction publique.
En outre, il va dépendre de la convention paritaire dont dépend le poste: socio-culturel, soin de santé, etc... soit 329 (socio-culturel), 305 (soin de santé), etc.
Dans cette convention paritaire existent des conventions collectives regroupant des aménagements à la convention paritaire suivant les sous-secteurs. Exemple: dans la 329, il y a une CC pour l'accueil à l'enfance, une pour les bibliothèques et médiathèque, etc. Toutes ces CC prévoient temps de vacances, prime de fin d'année, des barèmes, ...
=> ATTENTION: piège!!!!
Il existe des poste ACS qui échappent à toutes convention collectives. Si, en plus, vous émanez de la convetion paritaire 329, c'est la plus mal lotie de toutes les conventions.
Total: vous vous retrouvez avec l'application de la simple loi de base de 1978, qui ne prévoit pas les anciennetés (donc non obligatoires!) la seule augmentation obligatoire légale étant l'indexation, le minimum de jours de vacances légaux, le maximum d'heures de prestations, pas de prime de fin d'année (même si l'ORBEM la verse, l'employeur n'est pas tenu de vous la donner) et pas de barème spécifique de salaire, sauf le minimum légal de base.... ce quel que soit votre diplôme.
Donc vous partez bosser, avec expérience et diplôme (A2, dans mon cas: paramédicale), pour le même tarif que le chomage, sans avoir les "avantages", soit les allocations familiales majorées, ce pendant 6 ans dans la même asbl, sans avoir un euro de plus par année d'ancienneté!
L'employeur, même en réclamant un paramédical, n'est pas obligé de faire les démarches pour modifier la convention collective et/ou la convention paritaire.
Je sais de quoi je parle: je sors d'en prendre!
Les pièges à l'emploi comme ACS existent, il faut le savoir!
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Qui pourrait me dire si des formation continuées en législation du travail concernant les conventions collectives de travail et contrat de travail sont prévues à Bruxelles ?
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Quelqu'un peut-il m'informer sur les modalités de préavis d'un travailleur ACS?
Qu'en est-il également de leur droit à être leur propre employeur lorsqu'ils font partie du pouvoir engageant (conseild'admibistration ou assemblée générale?) J'ai entendu dire que cela leur était interdit.
Merci.
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