etat des lieux : controles fiscaux et tva pour psy indépendant?
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salut à tous,
je voulais ouvrir un sujet pour voir si certaines personnes présentes pourraient nous faire bénéficier de leur expérience au niveau des controles quand on est indépendant.
avez vous déjà eu des controles du fisc ou de la tva?
si oui, comment est ce que cela s'est déroulé? quelles conséquences? depuis combien d'années étiez vous indépendant?
si aucun controle, depuis combien d'année êtes vous indépendant?
autres questions ou infos intéressantes, n'hésitez pas.
71 ans Posté :
Depuis près de 30 ans comme complémentaire (et franchise de TVA pour les années où j'ai été assujeti), pas de contrôle jusqu'à présent...
Posté :
merci pour les infos philippe
j'ai 2 amis qui sont installés depuis quelques années et qui n'ont eu aucun controle également
je connais néanmoins une psy qui a eu un controle à 42 ans, suivi d'un redressement fiscal de +- 15 000 euros. Même si cela semble assez rare car c'est la seule que je connais
Posté :
Bonjour,
depuis près de 20 ans, tantôt en indépendante complémentaire, tantôt en principal selon que j'ai un contrat salarié ou non en plus, pas de contrôle non plus jusqu'à présent.
Sylvie
Sylvie
Posté :
Quand tu dis "redressement", t'es sûr que c'est fiscal ? Parce qu'en général les redressements ce sont les lois sociales qui s'adaptent après coup aux revenus et effectivement ça peut coûter cher si on ne prévoit ce qu'il faut.
Quand c'est fiscal, le contrôle débouche sur autre chose qu'un redressement... C'est pas qu'on n'est pas redressé mais c'est dans une autre signification !
Posté :
c'est moi qui ai employé un mauvais mot
c'étais pas un redressement, juste des taxes à payer car elle ne déclarait pas tout
Posté :
Il n'y a pas de règle spécifique quant à la manière dont un contrôle fiscal (T.V.A. ou I.S.R.) se déroule (avis de conseil fiscal IEC n° 11896-2-F-46, car je le suis aussi).
Cela dépend de beaucoup trop d’éléments pour pouvoir établir une généralité.
Cela dépend :
- Du lieu (commune, ressort,...)
- De la déclaration du contribuable ou assujetti : invraisemblances, discordances T.V.A.-I.S.R. (à justifier puisque le titulaire d'une profession libérale n'est taxé en IPP que sur les revenus réellement perçus en cours d'année, et non sur son chiffre d'affaire T.V.A.)
o Par contre, il n'en est pas de même pour les factures d'achat, qui sont déductibles exclusivement des revenus de l'année de la date de facture, que cette dernière soit ou non payée en fin d'année).
- De la disposition du (ou de la) fonctionnaire chargée du contrôle.
o Il est de réputation constante (je pratique depuis 1980) que les femmes sont plus «difficiles» à convaincre, ceci étant je crois dû à la rivalité hommes/femmes au sein des administrations, où les femmes «doivent» être plus performantes que les hommes.
o Ceci dit, il ne faut pas en faire une généralité : pendant 10 ans, chargé du dossier d'une société au chiffre d’affaire de plusieurs millions, j'ai plusieurs fois (3 ou 4 x) contacté par une contrôleuse I.Soc. en mai pour un contrôle vraiment de routine...
En réalité, elle connaissait le dossier (pour la manière dont il était tenu ; je n'étais pas le seul à y travailler, mais j'en avais la responsabilité. Ceci pour lui permettre de remplir son « quota » de contrôles à effectuer par mois.
- De la disposition du contrôlé... : panique à bord, "je ne retrouve plus mes papiers", capacité de «résilience» dans une situation de stress, parfois augmenté par la hargne (j'en ai vu) de certain(e)s fonctionnaires, être bien renseigné, sinon assisté, notamment en ce qui concerne la procédure fiscale (talon d'Achille de nombreux fonctionnaires), etc.
- Attention aux salariés qui exercent une activité complémentaire similaire, et attention aux frais communs. Il est acquis en ce cas que le fisc peut déduire des frais de l'activité indépendante le forfait de frais appliqué d'office par le fisc sur les revenus de salariés.
o En ce cas, pour la voiture, par exemple, tenir un carnet de bord des déplacements professionnels des deux catégories d’activité !
o Il en est de même des frais : bien répartir l'affectation de chacun de ceux-ci !
o Attention aussi en T.V.A. : ***les calculs*** de la T.V.A. sur les frais de voiture est un casse-tête pour un non averti.
o Et attention aussi au fait que les prestations des psys sont, selon le cas, soumises ou non à la TVA! Ce qui pose un autre problème : celui du taux de déductibilité de la TVA selon ce qu'on appelle un "prorata" à revoir tous les ans en fonction du rapport entre les montants (hors TVA) des prestations soumises à TVA et celles qui n'y sont pas soumises (= toutes les prestations prises en charge par l'INAMI).
Mais ce forum n'est pas fait pour donner des cours de fiscalité...!
Bon courage !
prptc
psychothérapeute communautaire,
administrateur Général
du "RÉSEAU DES ÉPIS MÊLÉS" asbl
(RPM 0899.099.532 Liège)
www.epis-meles.eu
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"Les paroles sincères sont rarement élégantes ;
les paroles élégantes sont rarement sincères".
(Lao Tseu).
Posté :
merci pour les infos Pierre