Expertise pénale et accès au dossier
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Bonjour, je réalise actuellement l'expertise d'une personne victime de violence dont la déposition a été vidéofilmée et non retranscrite, et qui n'en disposant pas, n'a pas pu me la fournir. Comment avoir accès à ces pièces du dossier? Merci d'avance de votre aide?
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bonjour, voir son avocat, le parquet, les greffes , le service qui a fait l'intervention, le juge qui s 'occupe de ce dossier , il doit y avoir un n° de PV ! bonne recherche
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Merci de votre réponse. C'est arrangé. C'était un cas un peu particulier, pas encore d'avocat, et la victime n'étant pas non plus en possession de son dossier, ce qui n'était jamais arrivé