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facturation ou relevé de prestations intellectuelles ?



Membre depuis le 14/07/2010
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Concernant des prestations de cours donnés à une asbl. Je voudrais savoir si j'étais obligée de faire faire (par la smart) des factures (donc avec tva) à cette asbl où je donne cours. Ou s'il était possible de faire de simples relevés de prestations (donc sans tva). J'ai lu - mais est-ce que la loi n'a pas changé ? - que selon l'article 44 étaient exemptes de tva les prestations de services ayant pour objet la formation ou le recyclage professionnel.
Pour moi ça change beaucoup de choses évidemment car pour le moment cette tva de 21% est déduite de mon salaire qui n'est déjà pas gras !



Membre depuis le 06/09/2012
12 messages

Posté :

rendez vous dans votre bureau de tva ?


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