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faux témoin.



Membre depuis le 20/02/2006
6 messages

Posté :

Bonjour,

La semaine prochaine ma maman doit passer au tribunal concernant le divorce avec mon père.
Mais voila, mon père doit prouver 4faits contre ma maman qui l'on poussé à quitter le domicile conjugale.
J'ai pu jeter un coup d'oeil sur ces témoins aux nombres de 4 personnes et on en connait aucun d'entre eux.
Je suis inquiète pour ma maman car c'est des faux témoins et j'ai peur que le juge croit en leur mensonges.
Pouvez vous me dire si vous connaissez oareil situation et comment cela se passe.
L'avocat de ma maman dit que elle pourra porter plainte pour faux témoignages si ils répondent de leur convocation au tribunale.



Membre depuis le 25/02/2006
154 messages

Posté :

La Justice pénale punie les faits de faux témoignages si ceux ci sont prouvés, mais les sanctions ne sont que rarement appliquées, si ma mémoire est bonne il faudra jetter un coup d'oeil sur les article 215, 216, 217, 218, 219 et 220.
Mais comment prouver des faux témoignages... Ce n'est pas si simple!


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