Fin contrat ACS
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Bonjour,
Je termine bientôt un contrat ACS, est-ce que j'aurai tout de suite accès à un autre contrat ACS ou bien me faut-il une période d'attente et de nouvelles exigeances? J'ai 50 ans, chomeur CCI.
Merci pour votre réponse,
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fin contrat ACS
Vous avez toujours le droit à accèder à un emploi ACS.Même moyennant une attestation à l'Orbem reprennant votre ancienneté en tant qu'ACS peut être reconnue par le secrétariat social de votre nouvel employeur pour ajuster le salaire brut. Mais attention l'employeur peut refuser car ce n'est pas une obligation.
Christine
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ancienneté en tant qu'ACS ???????
Je suis dans la même situation mais dans la convention 305.2, j'ai reçu toute mon ancienneté professionnelle de 13 ans...dont deux années comme ACS ont été reconnue...comme prévu dans la convention collective du travail...Cela fait une sacré différence !
Après une discussion avec le Ministère du Travail et mon employeur ACS il avait tenté de mettre dans la poche de l'association la différence rémunéraires avec les primes qu'ils recevait...du pouvoir subsidiant. J'ai du justifier mes expériences professionnelle avec les attestations d'occupation de mes précédents employeurs pour le secrétariat social qui s'est chargé du nouveau calcul salarial.
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305.2 (c'est le secteur centres sociaux je pense), exact...En cas de fraude ou de méconnaissance de bonne fois de l'employeur...une procédure de régularisation...du moins perçu.
Il doit-être dûment signifié à l'employeur...Un conseil, il faut établir...par un bon comptable ou soi-même un calcul exact de ce moins perçu (via un tableur c'est encore facile) en fonction des barêmes appliqué depuis l'entrée en vigueur des accords non marchand...en tenant compte des passages d'index...et de chaque passage d'ancienneté (annuelles et biennales). L'employeur peut également procéder au recalcul en interne ou via son secrétariat social...et contester votre propre calcul...Donc soyez très attentif à ne pas introduire des données inexactes...et de tout vérifier...
Si vous n'êtes pas matheux...c'est problématique...je vous conseille sinon...de le faire...par un comptable ou un gestionnaire salarial...ou un service de votre syndicat...
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Je réponds à Ulyse. Pour avoir une attestation de tout les contrats ACS avec citations des années et noms des Associations, on peut s'adresser à l'Orbem. D'après cette attestation que va remettre l'employeur à son secrétariat social l'ancienneté de l'employé sera calculer. Si bien sûr l'employeur accepte de payer son employé en fonction de son ancienneté.
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