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Grand franchimont
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Je suis étudiante et dans le cadre de mon mémoire je travail sur l'enregistrement audiovisuels des auditions de mineurs présumés victimes ou témoins d'infraction.
J'ai appris que le grand franchimont prévoyait des modifications concernant cette problématique. Mais le problème c'est que je n'arrive pas à savoir si le grand franchimont a déjà été voté et est applicable ou si c'est toujours en cours??????
Voila, question un peu bête