Grossesse, refus écartement et CDD
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Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un petit renseignement pour une amie assistante sociale. Après avoir quitté un CDI pour un CDD d'un an qui sera normalement reconduit en CDI (pour le 1er juillet), elle vient d'avoir la "surprise" de tomber enceinte. Elle aime vraiment ce qu'elle fait et ne veut pas perdre son boulot !!! Je ne sais pas lui apporter les réponses à ses questions et elle veut absolument garder l'anonymat en ne l'ébruitant pas ! Voici ses questions:
- peut-on refuser un écartement ? Elle travaille dans un endroit où on écarte d'office les AS...
- Sous quelles conditions peut-on refuser l'écartement?
- Son employeur a-t-il le droit de ne pas reconduire son contrat en juillet alors que la place est vacante (au cas où elle est écartée ou s'il elle travaille toujours)!!!
-Si elle annonce sa grossesse tardivement que risque-t-elle?
Un grand merci pour vos réponses !!!
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Bonsoir,
J'ai été dans cette situation... Avec comme différence, que mon chef de service demandait à ce que je refuse l'écartement et ainsi m'assurer de signer un CDI après retour de maternité.
Cela a été possible avec aménagement des conditions de travail : travail administratif et non plus sur le terrain.
Il a fallu mon accord et celui du médecin du travail.
Pour ce qui est de l'annonce tardive de la grossesse. Ce n'est pas une obligation de déclarer sa grossesse mais un droit... Donc à priori aucun souci... si ce n'est potentiellement rompre une relation de confiance si elle attend d'avoir signer son CDI pour annoncer la grossesse. Mais c'est faisable.
Ce droit permet une protection de la travailleuse enceinte. Ni plus, ni moins. Mais une fois arrivé à la fin du CDD, elle pourrait ne pas reconduire son contrat sans que l'employeur n'ait à justifier cela.
J'espère avoir aidé un peu