impôt ASBL
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Well done Domifo ,
Effectivement , il y a un petit souci de confusion de termes techniques économiques comptables et de droit : Une asbl peut être imposée à l'ISOC si .....etc , mais elle ne peut être considérer comme une société commerciale!!! carrément !!!! néanmoins on a qu'à dire aux autorités compétentes ( Moniteur Belge tribunal de commerce ...etc) merci pour offre gratuite.
Posté :
N'oubliez pas non plus la taxe annuelle compensatoire des droits de succession :
Cette taxe concerne l’ensemble des avoirs des ASBL ayant un patrimoine supérieur à 25.000 euros.
Son taux est fixé à 0.17 % de la base imposable.
Elle doit être établie pour le 31 mars de l’année qui suit et envoyée au bureau des droits de succession.
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